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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35198cdc6046d47135fea
7 avril 2025
Le contrat [H] est le contrat principal, le contrat LOCAM de location de longue durée en étant l'accessoire, les deux sont interdépendants.
chambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
222 328, dont le siège social est situé [Adresse 2] à LE THOR (Vaucluse), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Demanderesse au principal
6ème chambre
69e828f4cdc6046d47151060
1 octobre 2025
[H] sollicite des délais de paiement sur la somme au principal divisée par deux puisque M.
Contentieux - audience publique
69b5c142cdc6046d47afd0ce
8 janvier 2025
La remise de la marchandise constitue l'obligation principale de la société BAG & PACK, comme le stipule l'article 4 des CGV, et les défauts constatés ont empêché la société BMB d'utiliser les produits
3ème chambre
6a1ab5bacdc6046d47794e94
28 mai 2026
Conformément à l'article 1353 du code civil, il appartient à la société WEB-E-GO CONSULTING de rapporter la preuve, tant en son principe qu'en son quantum, du préjudice d'image dont elle réclame réparation
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73846cdc6046d47fdec2d
20 avril 2026
Monsieur [Q] [I] conclut principalement à l'irrecevabilité de l'action et subsidiairement à son rejet. C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal.
AFFAIRE COURANTE
69e345b5cdc6046d47aaef8c
13 avril 2026
SAINT-DIZIER (France), d'avoir à comparaître le lundi 12 janvier 2026 de vant le tribunal de commerce de CHAUMONT, tenant audience [Adresse 10] CHAUMONT, pour voir celui-ci statuer en ce sens : A titre principal
Chambre 03
6a0c858dcdc6046d473366f5
19 mai 2026
A titre principal, Débouter la société CIC de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
Chambre 2-4
6a1964a9cdc6046d4759beb1
La masse salariale chargée, deuxième principal poste de charge de la société, s'élèverait au total à 1.791.438 € sur la durée du plan et représenterait 28% du chiffre d'affaires prévisionnel, soit une
AFFAIRES COURANTES
6a04970acdc6046d479a3161
11 mai 2026
A titre principal, sur la cessation de l'engagement de caution de M. [K] [Y] : M.
Chambre 10
6a0b0787cdc6046d4712bc11
13 mai 2026
JUGER que le sort de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens sera réglé dans le cadre de l'instance principale avec laquelle la présente instance sera jointe et condamner de ce chef la
1ère chambre
69e8329acdc6046d4715a631
15 janvier 2025
Les clients demeurent par principe libres de changer d'assurance.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
* Développement Durable : Accent mis sur les produits écologiques et les pratiques durables, répondant à une demande croissante pour des services respectueux de l'environnement.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
Les parties ont été entendues en leurs plaidoiries Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort eu égard au montant de la demande en principal.
Trib. de Commerce
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
à ce jour, a réglé la totalité des factures émises par la société [3], soit une somme globale de 11 434,34 €, Sur le relevé de factures (MALT) identifié n° M2404-JF17N, apparaît « une proposition acceptée
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e701f9cdc6046d47f99094
14 avril 2026
L'EURL [G] [R] a accepté et leur a immédiatement remboursé la somme de 10 500 €. Le 5 septembre 2022, le chèque a été refusé pour absence de provision suffisante.
chambre 1-6
6a1960dacdc6046d47594a71
d'instruire l'affaire le 8 avril 2026 par constat d'audience figurant à la cote de procédure, les conclusions n°3 de la demanderesse ont été régularisées, les factures justificatives produites sont acceptées
69cfe8cacdc6046d47fe908e
30 mai 2025
Pour contraindre Laser Ins d'accepter ces conditions abusives et non négociables, Moba l'a menacée de rompre leur relation commerciale sous 3 semaines.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33fb5cdc6046d47aa8b2c
17 avril 2026
[C] a indiqué être prêt à accepter le prix de 42 000€ et qu'il refuserait toute nouvelle tentative de négociation à la baisse de ce prix. Le 11 mars 2024, par LRAR, M.
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
Après une phase de développement jusqu'en 2020, la société a été affectée par la crise sanitaire et par la perte de son principal client Euromaster en 2025, représentant jusqu'à 50% du chiffre d'affaires
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