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721 résultats pour « acceptation de principe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35198cdc6046d47135fea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le contrat [H] est le contrat principal, le contrat LOCAM de location de longue durée en étant l'accessoire, les deux sont interdépendants.

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

222 328, dont le siège social est situé [Adresse 2] à LE THOR (Vaucluse), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Demanderesse au principal

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e828f4cdc6046d47151060

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[H] sollicite des délais de paiement sur la somme au principal divisée par deux puisque M.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c142cdc6046d47afd0ce

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La remise de la marchandise constitue l'obligation principale de la société BAG & PACK, comme le stipule l'article 4 des CGV, et les défauts constatés ont empêché la société BMB d'utiliser les produits

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Conformément à l'article 1353 du code civil, il appartient à la société WEB-E-GO CONSULTING de rapporter la preuve, tant en son principe qu'en son quantum, du préjudice d'image dont elle réclame réparation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Monsieur [Q] [I] conclut principalement à l'irrecevabilité de l'action et subsidiairement à son rejet. C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e345b5cdc6046d47aaef8c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

SAINT-DIZIER (France), d'avoir à comparaître le lundi 12 janvier 2026 de vant le tribunal de commerce de CHAUMONT, tenant audience [Adresse 10] CHAUMONT, pour voir celui-ci statuer en ce sens : A titre principal

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c858dcdc6046d473366f5

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

A titre principal, Débouter la société CIC de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

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TCOM

Chambre 2-4

6a1964a9cdc6046d4759beb1

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La masse salariale chargée, deuxième principal poste de charge de la société, s'élèverait au total à 1.791.438 € sur la durée du plan et représenterait 28% du chiffre d'affaires prévisionnel, soit une

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04970acdc6046d479a3161

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

A titre principal, sur la cessation de l'engagement de caution de M. [K] [Y] : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

JUGER que le sort de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens sera réglé dans le cadre de l'instance principale avec laquelle la présente instance sera jointe et condamner de ce chef la

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Les clients demeurent par principe libres de changer d'assurance.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

* Développement Durable : Accent mis sur les produits écologiques et les pratiques durables, répondant à une demande croissante pour des services respectueux de l'environnement.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Les parties ont été entendues en leurs plaidoiries Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort eu égard au montant de la demande en principal.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

à ce jour, a réglé la totalité des factures émises par la société [3], soit une somme globale de 11 434,34 €, Sur le relevé de factures (MALT) identifié n° M2404-JF17N, apparaît « une proposition acceptée

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e701f9cdc6046d47f99094

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'EURL [G] [R] a accepté et leur a immédiatement remboursé la somme de 10 500 €. Le 5 septembre 2022, le chèque a été refusé pour absence de provision suffisante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

d'instruire l'affaire le 8 avril 2026 par constat d'audience figurant à la cote de procédure, les conclusions n°3 de la demanderesse ont été régularisées, les factures justificatives produites sont acceptées

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

Pour contraindre Laser Ins d'accepter ces conditions abusives et non négociables, Moba l'a menacée de rompre leur relation commerciale sous 3 semaines.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[C] a indiqué être prêt à accepter le prix de 42 000€ et qu'il refuserait toute nouvelle tentative de négociation à la baisse de ce prix. Le 11 mars 2024, par LRAR, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Après une phase de développement jusqu'en 2020, la société a été affectée par la crise sanitaire et par la perte de son principal client Euromaster en 2025, représentant jusqu'à 50% du chiffre d'affaires

Source officielle

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