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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97cf2cdc6046d4733ddee
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[Q] appartiennent donc à la catégorie des personnes visées par les articles L. 651-1 et L. 653-1 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da1757cdc6046d47dd2289
9 avril 2026
9 avril 2026
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35bc3cdc6046d47141656
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 20/01/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : [Adresse 1] [Adresse
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82368cdc6046d47de1612
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce N°27 L'affaire, appelée à l'audience du 1 er juin 2023, a été renvoyée successivement à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 7 novembre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98b7bcdc6046d47704c61
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L 644-1 à L 644-6 et R 644-1 à R 644-4 du Code de Commerce dans la procédure ouverte à l'égard de Monsieur, [K], [U],, [Adresse 2], Ordonne les mentions, communications et publicités prescrites par la
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8317bcdc6046d47df1f4e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 2288 du Code civil, Vu les articles L721-3 du Code de commerce, Vu les articles 514 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de
Source officielleTrib. de Commerce
69da350acdc6046d47df06b2
11 avril 2025
11 avril 2025
L'article R. 123-40 du Code de Commerce définit l'établissement secondaire comme :« Tout établissement permanent, distinct du siège social ou de l'établissement principal et dirigé par la personne tenue
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8751fcdc6046d47e6766b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce Attendu que la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 1] produit la demande d'exercice de l'option d'amortissement du prêt à l'issue de
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8ad46cdc6046d47eabe14
23 octobre 2025
23 octobre 2025
N° 292 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006897 Jugement de jonction du 23/10/2025 Demandeur(s) : SA SELIA, [Adresse 1] Clermont-Limagne, [Adresse
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69baa074cdc6046d4715c9df
5 mars 2026
5 mars 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001753 Jugement de jonction du 05/03/2026 Demandeur(s) : SAS WATEA [Adresse 1] [Localité 1] Représentant
Source officielleFond
69a51d04cdc6046d4736aa51
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 4 juillet 2025 ENTRE : La BANQUE CIC SUD OUEST [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Albane CAILLAUD, Avocat inscrit au
Source officiellePremière Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69bc07fbcdc6046d4736451d
29 janvier 2026
29 janvier 2026
: Vu l'article L 341 - 1 et suivants du Code de la Consommation, Vu les articles 1131, 1134 et 1892 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Vu la jurisprudence, A TITRE PRINCIPAL JUGER que
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b8800dcdc6046d47e7469d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce Condamne la SARL [N] COTTIER à payer et porter à la SARL [K] [H] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Et condamne
Source officielleREFERES
69c98e0fcdc6046d47708097
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce Qu'en conséquence, il y aura lieu de : * Constater que la résiliation du contrat de location signé entre les parties le 3 juin 2021 est intervenue au 1
Source officielleAFFAIRES COURANTES
6a0bc6afcdc6046d4723ddda
30 avril 2026
30 avril 2026
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce * Indemnité contractuelle de 5 % : 61 296,34 € ; Vu l'article 2288 du Code civil, Condamner Madame [S] [D], solidairement avec la société AJLR CONSEILS
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8624ecdc6046d47e52777
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce L'affaire appelée à l'audience du 6 février 2025 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 19 juin
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8635acdc6046d47e53963
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce La SAS EUROPHARTECH EUROPEENNE DE PHARMACOTECHNIE bien que régulièrement assignée à comparaître puis avisée des dates de renvois n'est ni présente ni représentée
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8637fcdc6046d47e53baf
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce N°235 La SAS EUROPHARTECH EUROPEENNE DE PHARMACOTECHNIE bien que régulièrement assignée à comparaître puis avisée des dates de renvois n'est ni présente
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b888a0cdc6046d47e7ef11
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce Bien que régulièrement assignée à comparaître, la SARL G2M DISTRIBUTION (SODIPNEU) n'est ni présente ni représentée à l'audience.
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2e975cdc6046d470957c7
15 octobre 2025
15 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002895 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 15/10/2025 DEMANDEUR(S) HOLDING CONTAIN LIFE (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par SCP BITEAU
Source officiellePage 36 sur 260