Que la convention stipule également une incentive calculée sur le chiffre d'affaires net total réalisé par l'ensemble des Agences VOYAGE E.

trois fois le taux de l'intérêt légal, à compter du lendemain de la date d'échéance de chaque facture impayée ; * CONDAMNER CREAFI à payer à RICOH FRANCE une indemnité de résiliation anticipée d'un montant

[L], le 21 mars 2024, d'un montant de 25 397,27 €.

Le tribunal relève que LEASECOM ne démontre pas avoir adressé à CUBANO HAIR le montant des frais complémentaires d'assurance d'un montant de 600 €.

Le montant garanti par le présent cautionnement est de 250 000,00 EUR augmenté de tous intérêts, commissions, frais et accessoires.

de retard calculés au taux contractuel.

La société a proposé de majorer le droit de suite et a indiqué que cette majoration serait prise en compte dans le calcul de l'indemnité de rupture selon d'autres critères, exigeant une révision du montant

janvier 2025 ; la Société Générale indique dans ledit décompte qu'elle a reçu un versement direct de 207 euros et mentionne des intérêts sur la période du 5 octobre 2024 au 27 janvier 2025 pour un montant

dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner Monsieur [C] [K] à payer à la société LOXAM la somme de 10.380,57 € au principal, augmentée des intérêts de retard contractuels calculés

Le surplus reversé au créancier ne pourra pas être supérieur au montant du dividende qui serait dû en l'absence de l'abandon de créance.

Cependant le tribunal relève que dans ses écritures relatives à sa demande reconventionnelle CTA JANAULT se base sur le même montant de redevance annuel pour calculer le préjudice dont elle réclame le

& SEE, dont le siège social est 44 rue Rodier 75009 Paris – RCS de Paris B 750523920 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SASU I Call & See (ci-après I CALL AND

de résiliation par [V] (montant des loyers restant, majoré du montant égal à l'option d'achat finale, augmentée d'une clause pénale de 5%) pour un montant de 33 496,69 € Sur le montant des arriérés de

PROCEDURE Le 5 mars 2021, la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE consent un contrat de crédit à la société UNINOV SARL pour l'acquisition d'un véhicule automobile de marque LEXUS Modèle RX sport exécutive, d'un montant

A l'inverse, le montant de la trésorerie attendue en fin de 2 ème année est de 169 k€, ce qui parait important par rapport au passif restant à payer qui serait alors de 65 k€.

Pour l'année 2024, constatant un quasi-quadruplement du montant de la taxe foncière et un changement de l'identifiant fiscal de référence, la SARL ESCAPE GAME, [K] a refusé d'en payer le montant.

S'agissant des intérêts sur les sommes dues, le calcul s'effectuera sur la base du taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points

GAN ASSURANCES soutient que les clauses du traité ont été respectées et qu'elle a payé à MONSIEUR [O] des indemnités de cessation de fonction pour un montant de 323 296 €.

Dans le cadre du contrat d'application du 2 janvier 2019, BEEZEN adresse 3 factures à JLC d'un montant global de 31 188 € TTC.

Le 26 juillet 2022, la société Jardin Service a émis la facture finale du chantier, n° js 2022/159, pour un montant de 6 609,36 euros T.T.C.