CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b1b6fcdc6046d47148df3
13 mai 2026
En tout état de cause, * condamner la société [B] [E] à payer à la société NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE une somme d'un montant de 5 000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile. -
Contentieux - audience publique
69b5e5f3cdc6046d47b26cc2
3 juillet 2025
* En tout état de cause, Compte tenu des enjeux en présence, des contestations sérieuses formées par la société AND'INVEST et en l'absence de toute pièce justifiant de la santé financière de la société
CHAMBRE 10
69deb320cdc6046d473f7aab
6 février 2026
du tribunal de commerce de céans portant injonction de payer en date du 16 juillet 2024 régulièrement signifié le 23 septembre 2024, Dire la société Global Services Automotive irrecevable et en tout cas
3ème chambre
69e8c76bcdc6046d4721dbcf
3 avril 2025
Une clause de restitution en cas de résiliation anticipée par un client final est prévue.
chambre 1-7
69d931b4cdc6046d47c9c5b2
du dommage car, parmi les facteurs possibles du dommage, celui-ci en constitue la cause déterminante.
Référé prononcé vendredi
69cffb2dcdc6046d4703bbb9
24 janvier 2025
Nous avons remis la cause au 13 septembre 2024 pour conclusions en réplique du demandeur. A l'audience du 13 septembre 2024, le conseil de M.
69decc2acdc6046d474176ca
26 septembre 2025
Le contrat est donc valablement formé.
chambre 1-8
69d1275acdc6046d471a191f
16 janvier 2025
BPI, demanderesse, fait valoir à l'appui de sa demande que : * a) Le contrat de prêt en débat a été valablement signé par HARAL ALAIN ; * b) HARAL ALAIN a bien perçu les fonds correspondants ; * c)
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b90ecdc6046d47dd4495
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ En la cause d'entre : La SELARL [D], prise en la personne de Maître [J] [D], sise [Adresse 1], es-qualité de
69a16130cdc6046d47e65fda
4 avril 2025
; Qu'à l'appui de sa demande, la SARL MC [R] [K] verse aux débats le relevé du compte ouvert en ses livres au nom de SARL [W] (pièce n° 3) ; Que cet extrait de la comptabilité constitue une preuve valable
69a7c506cdc6046d4771292c
1 juillet 2025
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
AFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
En tout état de cause, la société [X] [D] dit ne pas avoir eu connaissance de la sanction prévue en cas de non-respect des dispositions de l'article L.221-10 du Code de la consommation, cette dernière
5ème chambre
69e82309cdc6046d4714b4c2
21 janvier 2025
Condamner Nomotech à restituer le prix de vente du matériel à la concluante soit la somme de 67 415,74 € avec intérêts au taux légal à compter du 28 février 2022 ; A titre infiniment subsidiaire, en cas
Chambre 1 contentieux général
F00502 SAS DA BATc/SDE AUTOHUSET HILLEROD
69a200dfcdc6046d47f78771
7 janvier 2025
Cass., ch. com., 13 mai 2020, n° 18-25103) sur la nature de la clause de compétence spécifiée de façon très apparente dans l'engagement de la partie à qui elle est opposée.
Fond 2
69a6492fcdc6046d474fd3f3
2 juillet 2025
aux injonctions de payer du tribunal de commerce de Bergerac a rendu le 11 juillet 2024 une ordonnance faisant injonction à la société G.A.E.V. de payer à la société [S], en deniers ou quittances valables
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f3dfcdc6046d47b7c892
En tout état de cause : * Condamner la CAISSE D'EPARGNE MIDI PYRENEES à payer à monsieur [F] une somme de 10 000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner
Rendu de décisions
69e9f172cdc6046d473d3f29
22 avril 2026
n° 2028212-1123 en date du 10 novembre 2023, liant la SAS LILERIS à la SAS CAFES FOLLIET, aux torts exclusifs de cette première société, Condamne la SAS LILERIS à payer, en deniers ou quittances valables
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37b3fcdc6046d471687be
7 avril 2025
Madame Alexandra PINO BRUGUIER A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE
69a3957acdc6046d47184c37
6 octobre 2025
Madame Alexandra PINO BRUGUIER A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 06/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE
69a75cb6cdc6046d476a5bd3
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 août 2014 La cause a
Page 36 sur 77