Vu l'article 514-1 du code de procédure civile, La société SOCIETE DES TUBES DE MONTREUIL partie qui succombe en la présente instance, sera condamnée aux dépens.

Sur les dépens M. [Q] succombant, le tribunal le condamnera aux entiers dépens.

à la société DIRECTANNONCES la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du C.P.C., Condamner la société AIPG AGENCE IMMOBILIÈRE DU PAYS GOËLO aux dépens, en ce compris les frais d'exécution laissés

Condamner la société GRATADE à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

code de procédure civile et aux entiers dépens.

la société requise aux entiers dépens ; * CONDAMNER la société requise à payer à la société HOIST FINANCE AB venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, une somme de 2 000€ en application

Sur les dépens Les dépens seront supportés par la société LITTLE MOTORS.

EFFET VEGETAL à payer à la société SAS [Localité 3] DE [Localité 1] une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et la condamner aux entiers dépens, en ce compris, les

aux entiers dépens d'instance.

civile ; * Condamner la SARL La Fiduciaire d'Assurances aux entiers dépens ; L'affaire a été évoquée à l'audience du 11 mars 2026, lors de laquelle la SNC Acti-Services Réunion et la SARL La Fiduciaire

Attendu qu'au visa de l'article L. 651-2 du code de commerce, Maître [G] [T] sollicite la condamnation de Monsieur et Madame [K] à lui payer, es qualité, la somme de 183.245,26 euros, outre une condamnation

du Code de procédure civile, * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir, * Condamner la société CH TRANS aux entiers dépens.

Sur les dépens Les dépens seront mis à la charge de la société TRIBECA qui succombe. Sur l'exécution provisoire Le tribunal rappellera qu'elle est de droit.

IARD, les MMA IARD SA de leur demande de condamnation fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner solidairement la société GEIREC, les MMA IARD, les MMA IARD SA et la CAISSE DE

la société CRECHES EXPANSION à payer à la société [T] CONSTRUCTION la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; « CONDAMNER la société CRECHES EXPANSION aux entiers dépens

la société CRECHES EXPANSION à payer à la société [B] CONSTRUCTION la somme de 2.500€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, « CONDAMNER la société CRECHES EXPANSION aux entiers dépens

* Condamner la société FRANÇAISE DU BATIMENT aux dépens de l'instance et à la somme de 950 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civil A l'audience en date du 12 décembre 2024 après avoir

Monsieur [O] [V] au paiement d'une somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER Monsieur [O] [V] aux entiers dépens.

la société NET MYRA au paiement de la somme de 2.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile * Condamner la société NET MYRA aux entiers dépens de la présente

BAT et madame [Q] [V] aux entiers dépens.