CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a169e7cdc6046d47e7280e
20 janvier 2025
SARL DAD MANAGEMENT exploite le restaurant CARAROCCA situé [Adresse 1] à [Localité 1] ; Que la SARL DAD MANAGEMENT a confié à Monsieur [I] [X], entrepreneur individuel, des travaux de fourniture et pose
chambre 1-8
69d0990fcdc6046d470facdd
29 janvier 2025
espagnol PROJECT 1631 S.L., dont le siège social est 11, Entreplanta, Officina, 11 - 36205 VIGO (Espagne) Partie défenderesse : comparant par Me ROUXEL [Y] Avocat au Barreau de Montpellier – 43 avenue du Pont
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab6cffcdc6046d47c7fb05
9 juillet 2025
Il convient de constater que M. [U] [R], dirigeant de la société [J] [P], a indiqué par courrier du 25/06/2025 vouloir se désister de sa demande.
Chambre 02 (chargement)
69c34c21cdc6046d47d72cde
14 octobre 2025
La créance de la société MARCHES DES BASSINS SARL, porte sur un impayé de 6.961,17 €.
Délibérés référés
69a4b68ccdc6046d472fcfd4
20 mai 2025
La SASU CLOMAT a repris le camion à plusieurs reprises pour effectuer gratuitement diverses réparations (remplacement de flexibles hydrauliques, changement de pneus, pose de boulons, remplacement de la
Référés
69f0ccddcdc6046d47d914ac
10 avril 2026
termes : « Ainsi le demandeur rapporte la preuve suffisante d'indices permettant de supposer l'accomplissement d'actes de concurrence déloyale ayant causé un préjudice au demandeur ; Les conditions posées
69ab5fbecdc6046d47c709d9
2 juillet 2025
Me [P] [I], ès qualités a consulté les créanciers conformément aux dispositions des articles L 626.5, L 626.7 et L 626.8 du code de commerce.
AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
69dafdafcdc6046d47f04d3e
7 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, Constate l'état de cessation des paiements.
Procédures Collectives
69db4d9ecdc6046d47f5e085
6 janvier 2025
. : 2024008291 Sté S2B ENTREPRISE [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION SUR RÉQUISITION DU MINISTÈRE PUBLIC Comparutions : * SCP PHILIPPE ANGEL - [M] [Z] - [K] [C] mission conduite
Chambre 04
69f29876cdc6046d4706502b
9 janvier 2025
dirigeant déclare : * qu'il souhaite présenter un plan de redressement mais que ceci ne sera possible qu'après (i) une restructuration des effectifs de la société, passant par la suppression de 4 postes
6a117453cdc6046d47aa4df9
22 mai 2026
La société LOCAM précise Que la signature électronique constatée par la société VIA DESMOULINS est parfaitement valable au vu des dispositions légales et qu'elle est parfaitement engagée par son ancien
69a65e99cdc6046d47513428
23 janvier 2025
contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a84991cdc6046d477e2f3a
14 avril 2025
Monsieur [O] est titulaire du Certificat de Capacité d'Ambulancier (CCA) et de Certificat de Capacité Professionnelle de Conducteur de Taxi (CCPCT) dans les départements 31 et 65.
REFERES
69e34ea6cdc6046d47ab84c1
7 avril 2026
Dire et juger que la procédure engagée par la société JH AUTO-IMPORT est abusive ; Condamner la société JH AUTO-IMPORT à payer et porter à la société ADEX CONSEILS la somme de 15.000 euros en réparation
69fb33eacdc6046d47ca8ea8
5 mai 2026
S'agissant de la réclamation d'une indemnité d'assurance, l'article R114-1 du Code des assurances pose le principe de la compétence territoriale d'ordre public du domicile de l'assuré.
AFFAIRES COURANTES
69b84f3ecdc6046d47e3a1c2
10 avril 2025
Par courrier recommandé en date du 12 juillet 2024 avec accusé de réception, la société LYONNAISE DE BANQUE a dénoncé la facilité de caisse consentie à la SARL MATALICE visant les dispositions de l'article
69addaa5cdc6046d47f8e9f7
21 janvier 2025
Monsieur Jean MERCIER a été désigné en qualité de Juge-Commissaire, Par requête reçue au greffe le 20/09/2024, ci-après annexée, la Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [T] [U], Mandataire judiciaire
Chambre de vacations PC
69ea86c1cdc6046d474de7e3
16 avril 2025
Lionel JOURDAIN, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL FHB mission conduite par Me [C] [F] [Adresse 4], administrateur
VENDREDI
69c2c9c0cdc6046d47c9e109
16 janvier 2026
La société PREFILOC CAPITAL SAS conclut à la validité du contrat, à la régularité de la résiliation et au rejet des demandes adverses.
Chambre 02
6a16d70dcdc6046d4718d819
26 mai 2026
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société OCM (RCS [Localité 3] n° 431 655 703) a pour activité la fourniture et la pose de travaux de cloisons sèches d'isolation et de menuiserie.
Page 36 sur 95
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.