l'affaire était mise en délibéré et qu'un jugement serait rendu le 22 avril 2026.

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 08/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

à disposition au greffe du tribunal de commerce, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, le 29/12/2025 par Hervé DOMPROBST qui a signé électroniquement le jugement

[B] [X] [Adresse 3] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 17 MARS 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 MAI 2026, EXPOSE

Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 26/01/2026 PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS La société Financière

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 5 mai 2026 et délibérée le 2 avril 2026 par : Président : M.

à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM PRONONCE le 11 mai 2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET Madame Katherine LEFEBVRE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 11 Mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M.

C'est dans ce contexte que se présente l'affaire par-devant le Tribunal de céans.

Nicolas SEL, Juge, M Saïd BENCHIKH LEHOCINE, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure

A l'issue de cette audience, le juge ayant clos les débats, a mis l'affaire en délibéré, et avisé la partie présente, que le jugement sera prononcé par mise à disposition le 28 mai 2026 au greffe en application

mis l'affaire en délibéré.

Puis le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement sera mis à disposition au greffe le 21 février 2025 en application de l'article 450 du code de procédure civile.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 12 mai 2026 et délibérée le 23 avril 2026 par : Président : M.

A l'issue de cette audience, le juge clôt les débats et met le jugement en délibéré pour être prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal le 27 mai 2026, conformément aux dispositions de l'article

à disposition au Greffe.

Numéro de rôle : 2025027127 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur