Inscrit au RCS sous le numéro 839 597 192 RCS GRENOBLE FIXE provisoirement au 22 janvier 2025 la date de cessation des paiements.

cessation des paiements ; qu'il résulte de ce qui précède que la procédure de redressement judiciaire, telle que prévue par le titre III du livre VI du code de commerce, est applicable ; Attendu que la date

légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Attendu que Madame le Procureur de la République a été avisée de ladite requête et de la date

légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Attendu que Madame le Procureur de la République a été avisée de ladite requête et de la date

sauvegarde judiciaire de [W] (SARL) Agence de communication, régie publicitaire, création de sites internet, l'étude et la réalisation d'opérations événementielles [Adresse 1] Attendu que par jugement en date

PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SA AQUATONALE Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date

COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL L'Hermine [C] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date

CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL Ô saveurs de Pénerf - L'Echo Côtier Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date

COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de Monsieur, [P], [U], [X] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date

TRIBU NAL DE COMMERCE 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10/04/2026 La cause a été entendue à l'audience

TRIBU NAL DE COMMERCE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12/05/2025 La cause a été entendue à l'audience

TRIBU NAL DE COMMERCE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11/06/2025 La cause a été entendue à l'audience

La débitrice n'était pas en cessation des paiements à la date du décès du dirigeant mais il n'est pas possible de redémarrer l'activité.

Ce relevé doit être adressé à BPI Export dans le délai maximum de 12 mois à compter de la date de prise d'effet du contrat et l'indemnité provisionnelle est égale à 65% de ces dépenses. 5.

Référence : désigne une situation comptable arrêtée au 31 juillet 2022, établie sous forme de bilan à la diligence et sous la responsabilité des Cédants, au plus tard dans les 60 jours à compter de la Date

L'AUDIENCE DU 15/07/2025 OBJET : Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI TENUE LE 15/07/2025 Par décision en date

Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 7 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration

Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 7 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration

En présence de Me, [A], mandataire judiciaire Par jugement en date du 18 juillet 2024, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de M., [G], [T],

CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que Madame la Greffière a régulièrement fait convoquer le représentant de l'entreprise débitrice : SASU MASCARET au plus tard deux mois avant l'expiration