DEMANDES Madame [C] [V] sollicite du Tribunal de : Prononcer la dissolution anticipée de la SARL LOOK 2 HAIR ; Débouter Monsieur [E] [T] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Désigner

23005378 du 5 décembre 2023 imputable à la société BUREAU D'ETUDE MARKETING, résultant des travaux réalisés par la société STONE PGZ ; Débouter la société BUREAU D'ETUDE MARKETING de l'ensemble de ses demandes

; * ACCORDER à la société HIGH SEA PRODUCTION des délais de paiement de 24 mois pour s'acquitter de la somme de 24 473,94 € TTC due à titre principal ; * DEBOUTER la société [Localité 1] de ses demandes

Y faisant droit, * Débouter Monsieur [C] [D] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Vu les dispositions des articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu les conditions générales de location de la société FLS, Débouter la société LE CLUB RESTAURANT de l'ensemble de ses demandes

* Débouter la SARL [G] [D] de l'intégralité de ses prétentions, demandes, fins et conclusions.

les loyers à échoir ainsi que sur l'indemnité contractuelle de 10 %, DEBOUTER Madame [B] [X] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

, fins et conclusions Dans ses conclusions récapitulatives, LE CREDIT LYONNAIS demande au Tribunal (de) : Vu notamment l'article L. 133-21 du Code monétaire et financier, Débouter Madame [I] de toutes

GM de leurs demandes, fins et prétentions. En conséquence, * DECLARER parfaitement recevables les demandes du syndicat des copropriétaires l'AMIRAL.

En conséquence * DÉBOUTER la Société JCA de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, formulées à l'encontre de la compagnie SWISSLIFE.

MATERIELS recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 04/04/2025 Objet de la demande

formulées par la société OAAN CONSULTING, Débouter la société [P] [N] de toutes ses demandes, fins et conclusions, Condamner la société [P] [N] au paiement de la somme de 7.000 EUR au profit de la société

EXPERT MEDIA CONSEIL à verser à la SARL MEDIAOBS la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * DEBOUTER la SARL EMC EXPERT MEDIA CONSEIL de l'ensemble de ses demandes

parfait paiement, Condamner la SAS VASC à payer à la société LES PRÉMICES la somme de 80,00 €, (40 x 2) au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, Débouter la SAS VASC de l'ensemble de ses demandes

peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et l'acception du défendeur n'est nécessaire que si celui-ci a présenté des défenses au fond ou une fin de non-recevoir

Tribunal de Commerce de Cusset URSSAF D'AUVERGNE […] Mme [T] [E] [D] RG n° 2025 003801 Jugement du 20/01/2026 Jugement de désistement d'instance DEMANDEUR: L'URSSAF D'AUVERGNE - [Adresse 1], Représentant

des parties et DEBOUTER en conséquence la société IDEAL GROUPE SAS du surplus de ses demandes, DEBOUTER la société IDEAL GROUPE SAS de toute demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Qu'il convient de débouter en conséquence la Société [H] [E] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 10/04/2025 Chambre 02 PARTIE(S) EN DEMANDE * BETON MATERIEL SERVICE [Adresse 1], RCS 392397345 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Rémi HANACHOWICZ - Cabinet