FAAI est radiée au 13 septembre 2024.

L'affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 2024006441 (2024000117) puis a fait l'objet d'une radiation administrative pour défaut de diligences du demandeur par ordonnance du Juge chargé d'instruire

Anthony Laplaine Copies: -TPG -Avocat du demandeur -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2024001272 P.C.

1] recevable et bien fondée en ses demandes.

Défendeur(s) : Monsieur [S] [J] [Adresse 1] * Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI

L'affaire a été évoquée pour la première fois le 18 mars 2026 puis a été radiée, rétablie et renvoyée à l'audience de ce jour.

2025F00796 - 2528300005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F796 Références : Monsieur [S] [A] - DEMANDEUR

La radiation de l'affaire a été prononcée à l'audience du 24 mai 2024 du fait de l'absence des parties.

Par jugement en date du 18 février 2026, le Tribunal de céans a pris acte du désistement de la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me [B] [R], Administrateur judiciaire, de sa demande de conversion

de son privilège de vendeur inscrit sur le fonds de commerce le [Adresse 6] et à effectuer toutes diligences auprès du greffe du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de la Réunion aux fins de radier

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 53 pièces.

. : 2024005669 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS , [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame, [T], [O], D'UNE PART ; ET :

] PARIS, RCS PARIS, DEMANDEUR - représentée par SCP Méry-Renda-Karm-Génique - [Adresse 2] CHARTRES.

Par acte extrajudiciaire non signifié à personne en date du 24 octobre 2024, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne la société [V] [J] SAS devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103

Le tribunal déboutera donc la société PREFILOC CAPITAL SAS de ses demandes complémentaires de clause pénale et de dommages et intérêts au visa de la décision précédente.

Par acte extrajudiciaire non signifié à personne en date du 16 avril 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne Monsieur [O] [L] devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 et 1104

Par acte extrajudiciaire non signifié à personne en date du 16 avril 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne la société PTIT BEB [U] devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103

Par acte extrajudiciaire non signifié à personne en date du 17 avril 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne la société STD SAS devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 et

Par acte extrajudiciaire non signifié à personne en date du 21 mai 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne la société DELICES [X] 31 SAS devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles

Par acte extrajudiciaire non signifié à personne en date du 2 juin 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne la société LITTLE DOUGHNUT SAS devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles