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Le défendeur ne comparait pas, ni personne pour lui.

Copie exécutoire : OZCAN Tarik Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE

Copie exécutoire : Me Caroline LAVERDET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Copie exécutoire : MENEGHETTI Patrick Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

PROCEDURE Par ses conclusions exposées à l'audience, le demandeur demande au Tribunal de dire et juger Madame [Q] [U] irrecevable en son exception d'incompétence, constater au surplus que cette exception

fondées sur la violation de l'obligation d'information sur le droit de rétractation ; Déboute également la société L'ATELIER MECANIQUE de sa demande de nullité de la cession du contrat de location d'un

Il a demandé une note en délibéré au demandeur sur l'exhaustivité des attestations des clients (6 sur 8 en pièces jointes) justifiant le présent recours pour la date limite du 26 septembre 2025.

Copie exécutoire : SOUFFIR Jonathan Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE