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6 890 résultats pour « dette d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)

6a0f7edecdc6046d477f24f7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Localité 1] sous le n° B 815 211 651 Représentée à l'audience par son dirigeant, Monsieur [L] [W], Attendu que l'URSSAF LIMOUSIN reprend les termes de son assignation de laquelle il ressort que la société

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d875cdc6046d473b3fae

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En cas de défaut de paiement des créances susvisées par la société IMMOBILIERE DE TRADITION, ces dettes solidaires devront ensuite être réglées par toute société du groupe coobligée dans les conditions

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6a05cdc6046d47315290

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

, et la société BC SANTE SARL (ci-après « BC SANTE » ou « la locataire »), centre de soins dentaires établi à [Localité 1], sont liées par un contrat de location de matériels dentaires et d'équipements

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1166a5cdc6046d47a96876

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

, Débouter la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] de l'ensemble de ses demandes, A titre subsidiaire, Dire que la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] ne peut réclamer des intérêts

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb32e4cdc6046d475be003

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En premier lieu, Maître [V] [R] soulève que Madame [E] [U] s'est délibérément soustraite à toute déclaration de TVA depuis la création de la société COSMOPOLITE SARL en 2019, générant ainsi une dette fiscale

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b637a1cdc6046d47b7e9a8

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* Le passif échu dépasse 60.000 €, composé notamment: d'une dette URSSAF de 24.187,32€ (dont plus de 10.000€ au titre de cotisations salariales, caractérisant une rétention du précompte), d'une dette

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf205bcdc6046d47ed356f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Condamner solidairement la société ART MAX et Monsieur [Z] [E] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af4766cdc6046d47152eef

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société l'ATELIER est devenue associée de la société REVAL suite à une cession de parts sociales détenues par la société [D] le 10 février 2021 au prix de 185 120 € devant être payé au moyen d'un crédit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f7aecdc6046d4778823c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le mandataire judiciaire rappelle les difficultés recontrées par la société.

Source officielle
TCOM

Référés

69de33bfcdc6046d4732987f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

que cette clause désigne les tribunaux du lieu du siège social de l'entreprise de travail temporaire seuls compétents pour connaitre des différends relatifs au contrat ; que la société CAPITALE TT a son

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e64cdc6046d47d1a0ec

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

De plus, la société a fait l'objet d'un contrôle fiscal. Cette situation a aggravé les difficultés de l'entreprise.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9452cdc6046d47ecc1d2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En l'espèce, le redressement judiciaire de la SARL MASSIWA CONDUITE a été ouvert suite à une requête du procureur de la République en raison de dettes sociales et fiscales suivant jugement en date du 13

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47c93cdc6046d47c421c0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Suivant jugement du 19 avril 2023 rendu par ce tribunal, la société CLG REPRESENTATION a été mise en liquidation judiciaire.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f47029cdc6046d4731b378

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans ses conclusions en réplique, la société MINOTERIE [Q] demande au Tribunal de : Accorder à la société MINOTERIE [Q] la possibilité de s'acquitter de sa dette en 12 mensualités égales, la première

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb0290cdc6046d478f9d8e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

DEMANDERESSE Et La société GARAGE, [M], [C], société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 394 440 127, dont le siège social est, [Adresse

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TCOM

CHAMBRE 03

69deb65acdc6046d473fbb0e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Sur la demande principale Sur le contrat La société [F] qui a pour activité l'achat et la vente de matériaux de couverture de toute nature, a pour cliente la société INTERTECH dont l'objet social est

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TCOM

REFERE Salle N°8

69e67363cdc6046d47ef6c81

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

ET La société [Adresse 3] (MIMS), Société par Actions Simplifiée, au capital de 5.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 981 894 363, dont le siège social est situé [Adresse 4], agissant

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd68dcdc6046d47cf7c6a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La société MERCURY ne conteste pas le principe de cette dette ni les montants réclamés.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e483f8cdc6046d47c4a09d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

De son côté, la société LACIDI HOTELLERIE, par l'intermédiaire de son avocat, expose que, la société LACIDI HOTELERIE ne conteste pas sa dette et réaffirme sa volonté de régulariser sa situation.

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TCOM

CHAMBRE 01

69def2b9cdc6046d4743d9ef

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SUR QUOI LE TRIBUNAL La société Banque Populaire Rives de Paris indique avoir consenti un PGE n°08820166 à la société PDS PAK DIGITAL SATELLITE en date du 8 décembre 2020 d'un montant de 20 000 euros

Source officielle

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