Cette dernière a démissionné de ses fonctions et a été engagée sans attendre par l'école AIVANCITY. La société AIVANCITY a indiqué vouloir engager Mme [X] sur la base d'un contrat de courte durée.

La société s'engage à affecter tout résultat bénéficiaire à leur reconstitution dans le cadre du plan, laquelle devrait intervenir fin 2028 selon les prévisions.

Cet acte s'accompagnait d'un engagement de non-concurrence pris par Monsieur [L], en sa qualité de représentant de la société cédante, aux termes duquel OG ÉVÉNEMENTS s'interdisait, pendant une durée de

* Rejeter la demande de condamnation de la concluante à achever les travaux sous astreinte de 500 € par jour de retard, dans un délai de trois semaines à compter de leur à intervenir.

Par conclusions remises le 8 novembre 2024, les parties informent le tribunal qu'un accord est intervenu entre elles mettant un terme aux différents litiges qui les opposaient et qu'un protocole d'accord

L'affaire qui avait mise au rôle d'attente du contentieux général a été rappelée à l'audience du juge chargé d'instruire les affaires, après le dépôt du rapport de l'expert qui est intervenu le 5 novembre

Son engagement initial était donc de 80.000€.

R] [B] a fait assigner les Sociétés NETWORK EQUIPMENT RENTAL FRANCE et NETWORK EQUIPMENT RENTAL LIMITED en exposant notamment qu'en vertu d'un contrat de location du 10 septembre 2021, elle s'était engagée

était au moment de l'engagement, disproportionné à ses biens et revenus.

Aucun paiement n'est intervenu de la part des cautions.

; REJETER la demande subsidiaire d'AXA France de se voir communiquer « l'intégralité des échanges (courriers, comptes-rendus, emails) intervenus entre les salariés de la société VESTAS ainsi qu'avec

FAITS ET PROCÉDURE Les faits La société AVI ARCHITECTURE est intervenue dans le cadre de la construction d'un magasin de semences «, [Adresse 3] » à, [Localité 1].

réceptionnée au greffe le 14/01/2025 ; L'opposition saisissant le tribunal, les parties ont été convoquées par les services du greffe à l'audience de mise en état du 03/03/2025 ; Des discussions se sont engagées

direction du Groupe a soutenu qu'une recherche de repreneurs serait susceptible de compromettre la levée de fonds en cours au profit de la société holding mais qu'à date cette dernière n'est toujours pas intervenue

La délivrance des matériels est intervenue le 30 novembre 2022.

* Dire que cette restitution ne pourra intervenir qu'après paiement intégral du prix de vente et des frais de transport par la SAS JEAN & LAYNET.

ORNATO, de verser la somme de 16 620,38 € ainsi que les frais d'opposition à la société MONAPP en exécution de l'opposition diligentée en date du 12 septembre 2025, sur présentation du jugement à intervenir

Constater que par l'effet de cette cession, la société HOIST FINANCE AB (Publ) est recevable et bien fondée et a intérêt à intervenir volontairement dans la procédure engagée à l'origine par HSBC CONTINENTAL

Aucun règlement n'étant intervenu, [B] engage la présente procédure.

Tant que la société LOCAM n'a pas payé la facture du fournisseur, l'engagement de la société [O] n'est pas définitif et le contrat ne prend pas effet.