[Adresse 6] [Localité 2] DEFENDEUR SAS FINANCE AND ACCOUNTING OPERATIONS CONSULTING [Adresse 7] comparant par SELAS LEXINGTON AVOCATS - Mes Marine ZAGAR et Olivier D'ABO [Adresse 8] [Localité 2] Débats

suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 145 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles L. 153-1, L. 153-2 et R153-1 et suivants du Code de commerce, Vu les pièces versées au débat

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 30 septembre 2025 où siégeaient M.

[L] [P], La SELARL AJIRE prise en la personne de Me [O] [Y], a été nommée en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur

prestations d'Orpheus précédant la lettre de résiliation de C&P versées aux débats, que cette dernière ne conteste pas avoir payées.

8] A [Localité 2] [Localité 3] Mme [P] [U], [Adresse 9] comparant par Me [R] [S], [Adresse 10] EUROFINANCE COURTAGE, [Adresse 11] comparant par Me [F] [E], [Adresse 12] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats

du code de commerce concernant la protection du secret des affaires ; Vu la jurisprudence citée dans les présentes ; Vu l'ordonnance sur requête rendue le 7 Mai 2024 ; Vu les pièces versées aux débats

représentant le Ministère Public Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision le 1 er juillet 2025, par mise à disposition au greffe, date annoncée à l'issue des débats

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce N° 03 Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence afférente, Vu les pièces versées aux débats, Ordonner la rétractation de l'ordonnance

domiciliée [Adresse 11], Et pour avocat correspondant Maître Nathalie DAUDE, avocat au barreau de Sens, domiciliée [Adresse 12], D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL LES FAITS : La Société TEFA Industries, exploitait

amiable réalisée à la demande de l'une des parties : Principe de l'égalité des armes (3ème Civile : 03/02/2010 n° 09-10631) * Si le juge ne peut refuser d'examiner une pièce régulièrement versée aux débats

épouse [V] agricultrice possédant la parcelle identifiée « A [Cadastre 1] [Localité 1] » ; L'attestation produite permet de savoir que le terrain appartient aux époux [V] dont Madame est la seule exploitante

par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

* DEFENDEUR(S) : Monsieur [K] [C] [Adresse 3]) : Maître Stéphane BARON Avocat membre de la SCP BARON - WEEGER (SAINT BRIEUC) * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

société SNACKING SERVICES, chargée de la commercialisation et de la promotion de ces produits, exploitent sous la marque [K] une gamme de sandwichs préemballés.

LD 🕳 JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 Composition lors des débats : M. Bruno PILETTE Président de Chambre, MM.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F409 Numéro de Procédure collective : 2026RJ98 Jugement PC arrêt du plan de cession DEBITEUR

Après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le tribunal clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le

Madame ou Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Nîmes de : Vu l'alinéa 2 de l'article 873 du Code de Procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats

[…] JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 Composition lors des débats : M. Bruno PILETTE Président de Chambre, MM.