TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

La débitrice inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 902397595 (N° de Gestion : 2021 B 9079) a pour activité : supérette, commerce d'alimentation générale, épicerie.

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 24 Juin 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [E] [D]. M.

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 808135206 (N° de Gestion : 2014 B 9114) a pour activité : débit de boissons.

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 24 Juin 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [L] [Y]. M.

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 24 Juin 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [Z] [V].

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 24 Juin 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [A] [O]. M.

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 13 janvier 2026 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par M. [S] (munie d'un pouvoir).

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 13 janvier 2026 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me [C] [O].

Patrice BLAIZOT,Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Patrice BLAIZOT,Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Le Tribunal retient cette faute de gestion à l'encontre de Monsieur [N] [K].

La lecture du rapport du juge-commissaire a été faite à l'audience. Le défendeur ne s'est pas présenté à l'audience ni personne pour lui.

La gestion de ses participations financières ou capitalistiques.

Eric ASTEGIANO Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [Q] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS AVEC POUR SOCIETE DE GESTION

LIBERTY et NSKA contestent que NSKA ait commis une faute. Ainsi se présente le litige. La procédure Par acte du 25 juillet 2022, CMAM a assigné NSKA et LIBERTY.

Jugement prononcé en audience publique le 19/01/2026 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.