DIRE que les condamnations prononcées à l'encontre La Société CBP porteront intérêt au taux légal à compter du jour du jugement à intervenir.

payer la somme totale de 33.904,12€ avec intérêts au taux légal à compter du 8 avril 2024.

Par courrier du 25 mars 2025, la société [4] formait opposition à l'ordonnance du Jugecommissaire.

stipulations de l'article 16 de ses conditions générales ; Condamner la société ADET.DIFFUSION à payer à la société LEASECOM la somme totale de 11.388,00 € TTC majorée des intérêts de retard au taux légal

[K] la somme de 14.050€ TTC avec intérêts au taux légal à compter du 28 Janvier 2023 jusqu'à complet paiement, CONDAMNER la SNC [Localité 5] à payer à M.

SwissLife Assurances de Biens à payer à la société JCA la somme de 10 000 euros indûment déduite de son préjudice de perte d'exploitation, * ASSORTIR l'intégralité de condamnations des intérêts au taux légal

FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 775 670 284, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1], prise en la personne de ses représentants légaux

MOTIFS : Le 19 juillet 2024, la SAS IZI-E 06 formait opposition à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer n° 2024I00916, rendue le 19 juin 2024 par le tribunal de commerce de NICE et signifiée

société CDISCOUNT SA Au soutien de ses prétentions, elle développe comme moyens de droit les dispositions de l'article 3-1 des conditions générales qui stipule que lors de son inscription, le vendeur formalise

l'audience, la société, [B] TT MONTPELLIER demande au tribunal de : Repoussant toutes conclusions contraires comme injustes et en tous cas mal fondées, Dire et juger infondée l'opposition telle que formalisée

dirigeant de fait et Madame [F] [W], en qualité de dirigeante de droit de la SAS LUNC, ont commis les fautes de gestion suivantes : * L'omission de déclarer la cessation des paiements dans le délai légal

novembre 2021 signifié à personne habilitée pour personne morale, * Foresight Engineering, par LRAR au secrétariat du ministère de la justice du Sri Lanka, selon attestation d'accomplissement des formalités

ENTRE : SAS [Q], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 523 193 043, dont le siège social sis [Adresse 1] à Paris (75015), prise en la personne de son représentant légal

ENTRE : SAS GROUPE HORECA PARIS, enseigne « CENTURY 21 - HORECA », immatriculée au RCS Paris sous le numéro 387.790.405, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal

Le même jour, il a été enjoint par ordonnance à Monsieur, [Z], [N] -, [P] de payer à la SAS, [S] la somme principale de 9 700,00 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 11 septembre 2024, outre

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