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DÉCISION / ECLI

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TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbe42cdc6046d47f61226

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000176 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/01/2025 Demandeur : CECIBON (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par sa gérante

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d1e3cdc6046d47c282ab

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/01/2025 Demandeur : [C] [H] [Adresse 1] En qualité de gérant de la société CECILIA COIFFURE (SARL) Comparant Défenderesse : CECILIA COIFFURE (SARL) [Adresse

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d2a1cdc6046d47c28e64

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/01/2025 Demandeur : [X] [W] [Adresse 1] En qualité de gérant de la société SARL GUYJEAN (SARL) Comparant Défenderesse : SARL GUYJEAN (SARL) [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb8b1dcdc6046d472b2858

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Attendu que la société n'emploie pas de salarié, les deux co-gérants s'occupent ensemble de l'activité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c507cdc6046d47b49b31

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

immédiate de la SARL ATCI (ACTION TECHNIQUE COMMERCIALE INDUSTRIELLE) ; Vu la requête en date du 03/05/2024, présentée par la SCP, [W] avocats à MONTPELLIER pour le compte de Monsieur, [T], [V], [F], gérant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69c50e86cdc6046d4706623f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : SARL, [Z] (SARL), [Adresse 1] représentée par son gérant, Monsieur, [U], [Z] Liquidateur judiciaire : SCP, [Adresse 2] représentée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f800cdc6046d47628fa0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 27/01/2026 Demandeur:, [O], [M] , [Adresse 1], [Localité 1] En qualité de gérant de la société L.M (SARL) Comparant Défenderesse : L.M (SARL), [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d42918cdc6046d47572822

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[N] [S] [T], [Adresse 2], gérant de la SARL SWIMS, présent. * SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [V] [R], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présente.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e328eecdc6046d47a910f8

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 07/01/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df621dcdc6046d474efba4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

14/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14/04/2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) A.P DEBOSS SARL [Adresse 1] Représentée par Monsieur [W] [V], gérant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad6b8cdc6046d47ede6ba

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daeececdc6046d47ef6344

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère Public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79f95cdc6046d476ea6f2

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F823 Date d'audience : 09/07/2025 Procédure : SAS JpCo Siren : 949624266 Activité : toute activité d'exploitation de bar et restauration en propre ou en location gérance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fef3cdc6046d473b1a90

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par contrat signé le 27 avril 2023, la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE a donné son fonds de commerce d'alimentation générale sis [Adresse 7] en location-gérance à la société EDEN.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bef0cdc6046d4769f1f0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2c95bcdc6046d476af2a0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ces activités pouvant être exercées directement ou indirectement, et notamment par voie de création de nouveaux établissements, d'apport, de prise en location-gérance RCS REIMS : 911784734 A désigné

Source officielle
TCOM

.

69e75111cdc6046d470000b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

9.127€ composé notamment d'une ordonnance d'injonction de payer rendue le 12/06/2023 au profit de KLESIA AGIRC-ARCCO; Par ailleurs, le mandataire judiciaire déclare qu'en raison de la carence de la gérance

Source officielle
TCOM

.

69b781a4cdc6046d47d10860

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

du 30 Avril 2024 au 30 Novembre 2024 inclus et que les voies d'exécution n'ont pas permis d'en obtenir le paiement ; Par ailleurs, le mandataire judiciaire déclare qu'en raison de la carence de la gérance

Source officielle
TCOM

.

69b78229cdc6046d47d110b7

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

majorations de retard impayées sur l'année 2024 et que les voies d'exécution n'ont pas permis d'en obtenir le paiement ; Par ailleurs, le mandataire judiciaire déclare qu'en raison de la carence de la gérance

Source officielle
TCOM

.

69b782abcdc6046d47d118b8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de retard impayées à compter de novembre 2023 et que les voies d'exécution n'ont pas permis d'en obtenir le paiement ; Par ailleurs, le mandataire judiciaire déclare qu'en raison de la carence de la gérance

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DE GERANCE DES ETABLISSEMENTS BAZIN RICHE

SIREN 309333060Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

13/09/2026

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Modifications diverses

SOCIETE DE GERANCE D'IMMEUBLES GERIM

SIREN 331596122Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

09/09/2026

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Dépôts des comptes

GERANCE DRACENOISE

SIREN 322792557Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

09/09/2026

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Dépôts des comptes

S.A.R.L. "AGRI GERANCE"

SIREN 827492307Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

08/09/2026

Voir →

Radiations

OFFICE DE LOCATIONS DE GERANCES ET DE TRANSACTIONS

SIREN 339406753Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

Voir →