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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69ce926ecdc6046d47df8f13
17 janvier 2025
Sur la demande de dommages-intérêts pour procédure abusive de [R] [X] & SONS M.
Trib. de Commerce
69ba404dcdc6046d470da0a1
3 juillet 2025
7 septembre 2023, et a fait assigner cette dernière aux fins de la voir reconnue responsable des dommages et condamnée à l'indemniser.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9049cdc6046d476feeb6
21 octobre 2025
Une expertise dommages-ouvrage a été diligentée par AXA assureur du maître d'ouvrage au cabinet POLYEXPERT.
Chambre 5 contentieux général
69a20cebcdc6046d47f86972
7 janvier 2025
Vu l'assignation introductive d'instance, Le représentant de la demanderesse entendu en ses dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.
F00674 SARL PROJECT INGENIERIE CONSEILc/SAS AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
69a20d88cdc6046d47f87526
69ca8516cdc6046d4783e4e8
8 octobre 2025
Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Pierre BATAILLE La demande contenue dans l'acte introductif d'instance
AFFAIRE COURANTE
6a046704cdc6046d47957eaa
14 avril 2026
intérêts au taux contractuel de 3,920% l'an à compter du 16 octobre 2025 et jusqu'à complet paiement, Condamner la SASU PIPETTE PRESTATIONS à payer au CIC SUD OUEST une somme de 4.000€ à titre de dommages
69c05425cdc6046d47943767
4 juillet 2025
Sur la demande de dommages et intérêts, le tribunal constate qu'en l'absence de préjudice démontré, la demande sera rejetée.
69fb3382cdc6046d47ca8468
5 mai 2026
Sur les dommages et intérêts pour vices cachés : COM UNIC ne justifie nullement le bien-fondé et le quantum de sa demande de dommages et intérêts à hauteur de 2 000 € qui doit être rejetée.
Chambre 00
69e0131acdc6046d4761f031
22 octobre 2025
En l'espèce, le demandeur sollicite le désistement de l'instance et de son action.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cafcf1cdc6046d478f3fae
11 juillet 2025
La société est de mauvaise foi, ce qui justifie une demande de dommages-intérêts (800 €).
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2134ecdc6046d47b9e3ee
15 juillet 2025
Risquant la caducité, la SARL ATDC se désiste de l'instance, la Cour d'Appel rend une ordonnance de désistement d'instance de la SARL ATDC le 28 février 2025.
chambre 1-12
69d9217ccdc6046d47c78926
29 janvier 2025
initiée par la Société CASTING AUTOMOBILES à l'encontre de la Société AXA France IARD ès qualité d'assureur de la Société EXPERTS & ENTREPRENDRE (RG n°23/032074) avec l'instance initiée par la Société
chambre 1-14
69d1a4f4cdc6046d4726939d
11 avril 2025
Sur la demande de dommages et intérêts LE TRONE calcule les dommages et intérêts sur la base de deux fois la somme débitée par CLEM.
6a0af693cdc6046d471144ec
11 mai 2026
Sur les dommages et intérêts : En droit, Aux termes de l'article 1231-1 du code civil, le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant
Référés
69f057a4cdc6046d47ce54a5
24 octobre 2025
Le dommage imminent est caractérisé du fait de la dépendance économique d'[Localité 1] vis-à-vis d'Ecosystem.
chambre 1-7
69d26443cdc6046d473327ce
10 avril 2025
Ainsi est née la présente instance.
69a48175cdc6046d472b793f
8 janvier 2026
SUR LES DEPENS Attendu que la SAS ENTREPRISE [2] succombe entièrement, celle-ci sera condamnée aux entiers dépens de l'instance.
69a51a45cdc6046d47367e9d
22 janvier 2026
En réponse, la SAS [Adresse 7] fait plaider : Que les poursuivantes ne sauraient être admises en leur action, faute de rapporter le dommage imminent ou le trouble manifestement illicite.
69b04792cdc6046d472bbf36
Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter ».
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