A l'issue de cette même audience, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties qui ont développé oralement leurs dernières conclusions, clôt les débats et met le jugement en délibéré

Le juge chargé s'instruire l'affaire a rendu compte au tribunal dans son délibéré, conformément à l'article 871 du CPC.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 19 mars 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties présentes qui ont réitéré par oral leurs dernières conclusions,

. §§-*-§§ Par suite, l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois près le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire ; Puis, au visa de l'Article 869 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été renvoyée près

MONTIER Antoine, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience du 16/

PETIT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Jean SENTENAC, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de mise

A l'audience collégiale du 21 janvier 2025, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 1 er avril 2025 pour audition des parties.

Michel BERNOU en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M.

Thierry SEMPERE en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M.

Il en résulte que si TELANGO qui ne comparait pas à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire, ne justifie pas en quoi la mise en demeure qu'il a reçue, n'est pas conforme, la créance n'apparait

L'affaire est appelée à l'audience du 5 septembre 2024 et après plusieurs renvois, à l'audience de mise en état du 14 février 2025 l'affaire a été confiée à l'examen d'un juge chargé de l'instruire en

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôt de conclusions à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire.

A cette audience, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le jugement sera

Les parties ont été convoquées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 6 décembre 2024 à laquelle elles se sont présentées.

Par ses conclusions datées du 6 novembre 2024 régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire le 11 décembre 2024 et dans le dernier état de ses prétentions, M.

Au cours de l'audience du 13 février 2025, la formation de jugement a confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire conformément aux articles

A l'audience collégiale du 7 mai 2025, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire le 11 juin

A l'audience de mise en état du 7 mai 2025, le tribunal désigne un juge chargé d'instruire l'affaire.

Les parties, représentées par leurs conseils respectifs, se présentent à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 19 novembre 2024. M.