En conséquence, avant dire droit, le tribunal ordonne une expertise, aux frais avancés de madame [I] et désigne monsieur [U] [W], en qualité d'expert judiciaire.

Frédéric JEAN Juges : Monsieur Philippe LACHAUD et Madame Brigitte SEROUART GREFFIER LORS DES DEBATS : Me Pierre DI MARTINO, greffier AINSI JUGE APRES DELIBERE de : M.

Le 14 janvier 2021, le véhicule a été affecté d'un dysfonctionnement se matérialisant par la casse des deux ressorts de suspension avant droit et gauche.

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le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Ordonnance signée par Mme Marie-Ange LONCKE, Juge délégataire du Président, Présidente d'audience et par M.

, et Clément PUYO, Assesseur Agricole, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 10 décembre 2025, le Tribunal a ouvert

JOINDRE les dépens au fond Par conclusions soutenues à la barre, la société ATH ARCHITECTURE THIERRY HAMOT demande au Juge des Référés : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, JUGER que la société

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* Dire et juger que la SARL A.S.

[O] avant l'exécution de la mesure ; A titre très subsidiaire : * JUGER que le recours à une procédure non contradictoire n'était pas justifié ; * JUGER que FAO CONSULTING ne justifie d'aucun motif

[Z] [N] [P] [Adresse 2] Assisté par Me Manel KHEUN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.

né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] (Algérie), demandeur d'emploi, a assigné la société PROMEDICA, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 453 449 852, à comparaître par devant Nous, Juge

Par ordonnance du 12 juin 2025, le juge délégué à la présidence du tribunal des activités économiques de Marseille a désigné Monsieur [G] [D] en qualité de conciliateur.

Nous rappelons que nous avons dit n'y avoir lieu à référé sur la demande de constater la résiliation du contrat de franchise ; En conséquence, pour permettre la poursuite éventuelle de l'activité, avant

Ordonnance signée par Mme Marie-Ange LONCKE, Juge délégataire du Président, Présidente d'audience et par M.

Président Juges Hervé DOMPROBST Anne BIGUET Nicolas BUGUET Dominique WIEDERKEHR Pascal BRICHE Greffier lors des débats: Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience du 09/02/2026 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT

Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 10/03/2026, assisté de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier.

Localité 1] Représentée par LE MAILLOT Annabelle Partie défenderesse : [P] & Associés mandataires judiciais mandataires judiciaires (SELARL) [Adresse 2] Absente et non représentée (courrier adressé au juge