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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69c39371cdc6046d47ddb233
6 janvier 2026
, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Marc SALAÜN.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a7cdcdc6046d47f35342
2 juillet 2025
juillet deux mille vingt cing Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6fdcdcdc6046d47c7f4e3
21 janvier 2026
Que M [T] [Q] a été entendu en chambre du conseil en présence de M [W], Expert comptable.
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9f20dcdc6046d47daba55
4 avril 2025
DESIGNE : * Monsieur [F] [D], en qualité de juge-commissaire ; * SELARL [A] [P] prise en la personne de Maître [A] [P] - [Adresse 3], en qualité de liquidateur ; DESIGNE Maître [V] [O] [M] - [Adresse
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69cfa7d6cdc6046d47f97018
1 avril 2026
été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [A] [K] assisté de son Conseil Maître Etienne PRUD'HOMME, substituant Maître Frédéric GOURDAIN a comparu en chambre
69eb29d8cdc6046d475b192c
21 avril 2026
Lors de l'audience du 14/04/2026, Monsieur [L] [S], représentant légal, a été entendu en ses explications.
69eb2a4ccdc6046d475b239b
La SCP [G] [P] - prise en la personne de Maître [G] [P], mandataire judiciaire, entendue, reprend les termes de son rapport selon lequel : * La société a procédé à une réorganisation significative de
Trib. de Commerce
69c9f111cdc6046d4777b184
9 octobre 2025
Le débiteur, assisté de son conseil, a été entendu en chambre du conseil.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c895a1cdc6046d475b64f0
26 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da1587cdc6046d47dd05dc
10 avril 2026
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS le vendredi dix avril deux mille vingt six et signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président, assisté de Maître
69da15a3cdc6046d47dd0778
6a195bbccdc6046d4758a3bc
27 mai 2026
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS le mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six et signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président, assisté
6a195be0cdc6046d4758a6ac
6a195b18cdc6046d475895ae
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a048888cdc6046d4798fc54
7 mai 2026
[L] [E] [F] a été invité à comparaître en chambre du conseil devant le tribunal de céans pour être entendu en ses observations. Il n'a pas comparu.
1ère A
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7 juillet 2025
Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation
69dcbe39cdc6046d471247bb
69dcbe86cdc6046d47124d66
L'expert assistant du juge-enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête duquel il résulte Que compte tenu de la carence de la débitrice et de son dirigeant, aucune information sur sa situation
69dcbea5cdc6046d47125047
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
La décision de créer cette société a été prise par ses associés après qu'ils aient participé au salon de l'agriculture 2020, à l'occasion duquel ils ont présenté les crèmes dessert aux acteurs du marché
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