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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69ea5592cdc6046d4747241a
15 avril 2026
BVS HOLDING ; * Rejeter la demande de prononcé de la caducité du contrat signé le 2 août 2024, formulée à titre subsidiaire par BVS HOLDING ; * Rejeter la demande de condamnation « en tout état de cause
chambre 03
69a40264cdc6046d471fe035
27 octobre 2025
Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal
69bf2073cdc6046d477caec5
12 janvier 2026
SALON D'HONNEUR
69cf7d31cdc6046d47f62974
2 avril 2026
Déterminer les causes et origines des désordres affectant cet ensemble immobilier. 7.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af6445cdc6046d4717604c
9 avril 2025
que le redressement est manifestement impossible doivent être joints, à la demande du débiteur, à l'assignation du créancier, à la requête du ministè re public, à la note du président du Tribunal en cas
69af651ccdc6046d47176eda
2 avril 2025
Si le tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier les conditions mentionnées au premier alinéa s ont réunies, il statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire et
6ème Chambre A
69dc9b27cdc6046d470f514a
9 juillet 2025
Il a en outre rappelé les cas de sanctions visés dans la citation. Il a donc sollicité à l'encontre de Monsieur [H] [C] une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de 3 ans.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52e7cdc6046d47c6099a
7 juillet 2025
Il mentionne une date de démarrage au 19/02/2024, pour une durée d'une semaine, soit une livraison fin février/début mars.
4ème chambre
69e81575cdc6046d4713e4bb
17 janvier 2025
Cet acte mentionne l'objet de l'obligation et le vice affectant le contrat. La confirmation ne peut intervenir qu'après la conclusion du contrat.
R E F E R E
69c0962ecdc6046d479911ee
4 février 2026
SIGNÉE électroniquement par le juge des référés et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
chambre 1-8
69ce5b2ccdc6046d47da9924
30 janvier 2025
Dans ce cas, le calcul de la durée du préavis tient compte de la période à durée déterminée qui précède.
AFFAIRE COURANTE
69b20310cdc6046d4758c9f0
22 janvier 2026
de caution solidaire du 11 janvier 2023 signé par Monsieur [F] [W] (pièce 4) comportant toutes les mentions exigées par la loi et la mention manuscrite qui est juridiquement correcte, Vu les courriers
CHAMBRE 01
69def183cdc6046d4743c6d5
2 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 N° RG : 2025F00822 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal
chambre 1-14
69d0c212cdc6046d47132552
11 avril 2025
La demande de communication de pièces ne constitue pas une cause d'irrecevabilité des exceptions.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c13942cdc6046d47a5e11a
Disons qu'en cas de refus ou d'empêchement de l'expert commis, il sera pourvu à son remplacement par ordonnance du Magistrat chargé du contrôle des expertises rendue sur simple requête.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda538cdc6046d4706eb7f
7 mai 2026
* Le courrier de la Caisse d'Épargne, s'il indique que l'établissement n'est pas en mesure d'accompagner M.
69e8f5dacdc6046d4725e02b
8 janvier 2025
Durant la période de l'épidémie de Covid-19, d'avril à novembre 2021, Pharnum réalise des prestations de prélèvements nasopharyngés, la saisie des cas positifs sur la plateforme nationale dédiée, et fournit
Trib. de Commerce
69fd9991cdc6046d4706297e
27 avril 2026
Ils ne sont dus que du jour de la sommation de payer, ou d'un autre acte équivalent telle une lettre missive s'il en ressort une interpellation suffisante, excepté dans le cas où la loi les fait courir
Référés
69f06174cdc6046d47cf22bb
9 janvier 2026
Il ressort de ce qui précède que la mention « DocuSign » portée sur le contrat atteste de sa signature par BCV, non remise en cause ; que BCV par sa signature reconnait avoir pris connaissance et approuvé
69d06c57cdc6046d470c31ed
3 juillet 2025
B242) APRES EN AVOIR DELIBERE FAITS ET PROCEDURE La société SGM ATHENA SAS (« ATHENA »), ex-SOCIETE DES GRANDS MAGASINS (« SGM »), fait appel à une société d'événementiel, la société Norela – hors cause
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