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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69af9328cdc6046d471a34a2
16 janvier 2026
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000242 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : SYLVINOV (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [U] [C] [B], non
69c5ff2ccdc6046d471d1baf
4 juillet 2025
REPERTOIRE GENERAL : 2025 000307 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEFENDEUR(S) : DECHE DISE TOUSTEM (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [K], [W], non
9ème chambre
69ef868ecdc6046d47ba5c21
17 juillet 2025
Le représentant légal a été appelé à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe.
Chambre 04
69f5ab00cdc6046d474db4b4
8 janvier 2025
[D] [P] [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.
Chambre 06
69f28733cdc6046d47051391
21 janvier 2025
N° de Minute : 2025P00115 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2024P02860 Le 21 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f44b95cdc6046d472f31b8
1 avril 2025
N° de Minute : 2025P00875 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P00609 Le 1 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f45516cdc6046d472fe39c
8 avril 2025
N° de Minute : 2025P00975 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P00710 Le 8 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f45002cdc6046d472f8c69
15 avril 2025
N° de Minute : 2025P01084 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P00639 Le 15 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
chambre 1-13
6a0e3e71cdc6046d475e84da
17 avril 2026
Dit que les parties recevront ultérieurement une convocation individuelle du greffe. Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 10 avril 2026 où siégeaient M.
AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES
69a33f02cdc6046d47122e70
8 juillet 2025
Non-paiement des créanciers institutionnels pour environ 400 000 euros. Absence de déclarations de TVA. Flux financiers anormaux, avec une rémunération non validée par une assemblée générale.
PROCEDURE COLLECTIVE
69baf203cdc6046d471fd438
10 avril 2025
Le dossier révèle que les conditions prévues à l'article L.711-1 du Code de la consommation ne sont pas réunies.
Trib. de Commerce
69f71758cdc6046d476d8d2c
[W] [I] [Localité 1] Non inscrit au RCS - 393 112 [Immatriculation 1] Non comparant Débats en audience publique du 02/07/2025.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69bc0d49cdc6046d4736bbc2
22 janvier 2026
comparant et non représenté(e) EN PRÉSENCE DE : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons, [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Michel DAVID
Chambre Procédures Collectives 3
69e5e4e3cdc6046d47e0a117
21 janvier 2026
jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, Dit que conformément
69bc0ee5cdc6046d4736e1e7
décision valant convocation à l'audience du : jeudi 16 juillet 2026 à 09:00, ORDONNE la notification du présent jugement par acte extrajudiciaire à la SARL Les 3RS et par le même acte la convocation
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd242cdc6046d47891e0a
Dit que Mme [Y] [R], [E] devra se présenter en chambre du conseil du 14/01/2027 à 08:30 en vue de l'examen de la clôture de la procédure ; dit que la notification du présent jugement, vaut convocation
6a0ae2b8cdc6046d470f8a30
7 mai 2026
du 07 mai 2026 DEMANDEUR : [Adresse 1] Non inscrit au registre du commerce et des sociétés 914626163] Comparaissant par son représentant légal EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbadfcdc6046d47f5dff1
face au passif exigible avec son actif disponible, et qu'elle est donc en état de cessation des paiements ; Qu'une période d'observation permettra de vérifier si la situation de l'entreprise est ou non
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69adce42cdc6046d47f8323d
8 octobre 2025
Tribunal de commerce de CHATEAUROUX du 03/09/2025 ; Qu'il est déclaré un passif échu de 428.254 € ; Attendu qu'une période d'observation permettra de vérifier si la situation de l'entreprise est ou non
69f3ab96cdc6046d4721e613
10 juillet 2025
1 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L03156 Le 10 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
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