[O] [G], représentant légal non comparant * Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE

En aucun cas, il ne s'est agi de résilier un contrat pour en établir un nouveau.

fait l'objet d'un renvoi pour l'audience du 02 avril 2025 Convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception revenue avec la mention «destinataire inconnu à l'adresse», Madame [L] [I] est à nouveau

Lors de l'audience, la débitrice s'insurge de la durée de la procédure de liquidation judiciaire. Elle expose qu'il est maintenant temps de fermer son entreprise.

DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 23/04/2026 : PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assistés lors des débats, par : Magali PIERRAT, Greffier Par jugement en date

Lors de l'audience, le débiteur expose ne pas comprendre les faits qui lui sont reprochés et n'apportent pas d'observations particulières.

FIXE conformément à l'article L.644-5 du Code de Commerce, au 27 janvier 2026 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la loi pour prononcer la clôture de la procédure.

Il est prévu également que lors de ces livraisons la société NOVAPAGE reprendrait les 18 photocopieurs anciens sous contrat KOESIO.

des débats et du délibéré : Lors des débats : Me Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Me Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique du 23 octobre 2025 où l'affaire a été

COM (SARL) Dossier : PC/08525 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Didier FARELLA Juge

DES DEBATS ET DU DELIBERE DECIDENT Madama IA COLUNI OD ANCED Carala r KESIDEN I LICES Manaiour DELLANCED Aloin JUGES Monsieur DESPRES Patrice GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY,

La société Euro destockage a arrêté de verser ses loyers en novembre 2024.

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 28 janvier 2025 Numéro de rôle : 2024 012805 Ministère public lors

COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 28/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005107 2025000822 MV2J (SARL) Dossier : PC/08827 Ainsi composé lors

En raison des nouvelles marques d'intérêts témoignées par de nouveaux candidats, une prorogation de la date limite de dépôt des offres permettra d'obtenir de nouvelles offres, qui seront examinées lors

échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 574,56 € pour 12 loyers par déchéance du terme, * 99,14 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque

frais versés soit la somme de 314,62 € correspondant aux loyers plus le loyer intercalaire et les frais initiaux ; somme à parfaire au jour de la décision à intervenir avec intérêt au taux légal, à compter

Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES Jugement rendu contradictoirement en premier ressort PRONONCE le 10/04/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

Tous les prélèvements des loyers contractuellement prévus ont été rejetés sans être régularisés par Monsieur [L] [J] [F].

Pierre JOUIS Assistés lors des débats par Me Tiphaine CANTIER, greffier associée.