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6 376 résultats pour « objet social de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux général - chambre 2 (délibérés)

69bfc29dcdc6046d47880ec5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

le marché public attribué le 08/03/2017 ait été résilié le 15/04/2024, le fait que la société n'était pas représentée à l'instance en cours, le fait que les comptes sociaux de l'année 2024 n'aient pas

Source officielle
TCOM

16

69d90923cdc6046d47c5ab9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de la société SILVER WAY MEDIA INTERNATIONAL, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 520508151 Partie défenderesse : non comparante AFFAIRE 2024021471 ENTRE : Mme [E] [L], demeurant [Adresse

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1bfefcdc6046d472834c2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Avocat au Barreau de Toulouse (Me Vanessa FRIMIGACCI Avocat - B1029) ET : Société de droit espagnol [J] [U] NEW SOCIETY sl, dont le siège social est [Adresse 2] ESPAGNE Partie défenderesse : comparant

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d0570bcdc6046d470ae959

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ne restituerait pas le Matériel objet du Contrat de location, la Société LEASECOM ou toute personne que la Société LEASECOM se réserve le droit de désigner, A appréhender le Matériel objet du Contrat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3904cdc6046d47bf5b4c

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Elle a pour objet : * l'exercice libéral de la profession de médecin, * toutes opérations financières civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d1cefccdc6046d47291fa4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

du jugement à intervenir, exclusivement à la Société LEASECOM au lieu choisi par cette dernière, où à toute personne désignée par la Société LEASECOM ; AUTORISER, dans l'hypothèse où la Société SO B

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d02a95cdc6046d47078c61

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

, dans l'hypothèse où la Société GROUPEMENT DE SOCIETES DE RESTAURATION IMMOBILIERE ne restituerait pas le Matériel objet du Contrat de location, la Société LEASECOM ou toute personne que la Société LEASECOM

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69df7bffcdc6046d47515e85

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac6cc2cdc6046d47dd03d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de la société RP CONSEIL, CONSTATER que le comportement de Monsieur [S] est contraire à l'intérêt social de la Société MBS (Ressources publiques) et qu'il constitue une cause légitime de révocation,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a47fb9cdc6046d472b5dac

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 24 janvier 2022, la société [4] a fait publier le contrat de crédit-bail au Greffe du Tribunal de commerce de Grenoble, où la société [6] avait son siège social.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d369b9cdc6046d474760c8

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle exerce une activité de restauration de type rapide sous la forme de société par actions simplifiée à associé unique. Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ea591cdc6046d47670052

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[L], (RCS [Localité 1] 838 861 979), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f49e74cdc6046d4735262b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette sociale échue ; L'entreprise a fait l'objet récemment d'au moins une injonction de payer, ce qui démontre qu'elle

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee616cdc6046d476d6fbe

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 01/04/2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ef7abcdc6046d476f29d9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 08/04/2026.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97cf2cdc6046d4733ddee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[Q] a par ailleurs été mandataire social de trois sociétés ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire et qu'il assure actuellement les fonctions de gérant de la société REDLINE LOCATION dont les comptes

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2ae16cdc6046d4704b27c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, sous la forme d'une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé [Adresse 1] ; La société a donc bien une activité commerciale de par sa forme et de par son objet ; Sur convocation

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d47bcdc6046d474e38a3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 16 avril 2025.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18eddcdc6046d474c2b6e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[Localité 2] est une entreprise ayant pour objet social l'exploitation d'une activité de pépiniériste.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69d8d399cdc6046d47c14384

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social.

Source officielle

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