Il existe des inscriptions de privilèges prise par les organismes de sécurité sociale pour un montant de 24.454,00€.

Il existe des inscriptions de privilèges prise par les organismes de sécurité sociale pour un montant de 17.876€.

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que l'organisme professionnel intervient principalement sur la formation de demandeurs d'emploi, Que le financement

public observe que : Il existe des titres exécutoires portant injonction de payer à l'encontre du débiteur pour un montant de 4.558,00€, Il existe des inscriptions de privilèges prises par les organismes

au greffe 12 ème chambre LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ILE-de-FRANCE (organisme

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l'article L 631-1 du code de commerce, et ce depuis le 18 février 2026, date de l'assignation objet du présent jugement, La société SAGA SASU ne répond plus à ses obligations légales de déclaration aux organismes

DIT que conformément aux dispositions de l'article L.622-6 alinéa 3 du Code de Commerce les administrations, les organismes publics ou de prévoyance et de sécurité sociale et les établissements de crédit

déposer au greffe le projet de plan, ou un rapport sur la situation de l'entreprise cinq jours au moins avant la fin de cette période d'observation prévue par la loi; DÉSIGNE pour cette procédure les organes

L'Agence nationale de l'habitat (l'Anah) désigne des organismes en qualité de mandataires MaPrimeRénov' pour aider les demandeurs dans leurs démarches et dans l'avance de frais.

déposer au greffe le projet de plan, ou un rapport sur la situation de l'entreprise cinq jours au moins avant la fin de cette période d'observation prévue par la loi; DÉSIGNE pour cette procédure les organes

déposer au greffe le projet de plan, ou un rapport sur la situation de l'entreprise cinq jours au moins avant la fin de cette période d'observation prévue par la loi; DÉSIGNE pour cette procédure les organes

déposer au greffe le projet de plan, ou un rapport sur la situation de l'entreprise cinq jours au moins avant la fin de cette période d'observation prévue par la loi; DÉSIGNE pour cette procédure les organes

déposer au greffe le projet de plan, ou un rapport sur la situation de l'entreprise cinq jours au moins avant la fin de cette période d'observation prévue par la loi; DÉSIGNE pour cette procédure les organes

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PRONONCE l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de AJI DIGITAL (SAS) ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 01/12/2025 ; DESIGNE pour cette procédure les organes

déposer au greffe le projet de plan, ou un rapport sur la situation de l'entreprise cinq jours au moins avant la fin de cette période d'observation prévue par la loi; DÉSIGNE pour cette procédure les organes

déposer au greffe le projet de plan, ou un rapport sur la situation de l'entreprise cinq jours au moins avant la fin de cette période d'observation prévue par la loi; DÉSIGNE pour cette procédure les organes

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