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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8851cdc6046d47c9928d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 12/11/2025 à 08H30 pour laquelle : LE MODERNE (SAS) [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab982ccdc6046d47ca7ea1

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[F] [U] [Adresse 1] est d'ores et déjà convoqué. RAPPELLE à M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4e05cdc6046d47ed3976

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

informé, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Attendu que la dirigeante a indiqué à la SELARL GOPMJ prise en la personne de Maître [N] [X], mandataire judiciaire que son entreprise était d'ores

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afb4cbcdc6046d471d1b0e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de : LA PENSEE BLEUE (SARL) [Adresse 1] Fixe la date du 01/08/2025 comme date probable de la cessation des paiements Désigne pour cette procédure les org

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b337b5cdc6046d4777537e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

les dix jours du présent jugement et à en communiquer le nom et l'adresse, sans délai au greffier du Tribunal de céans ; FIXE au 03 janvier 2026 l'expiration de la période d'observation et invite d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39d28cdc6046d477ecde2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

débiteur devra communiquer au greffe du tribunal tout changement d'adresse de son domicile personnel afin qu'il puisse être joint à tout moment et sans délai pour les besoins de la procédure ; INVITE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7336ccdc6046d47fd8a68

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

la conversion de sa procédure en liquidation judiciaire compte tenu de l'impossibilité d'envisager l'apurement de son passif au moyen d'un plan de redressement ; que la quasi-totalité des salariés a d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc7de2cdc6046d474294f3

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; FIXE à six mois la période d'observation pendant laquelle l'activité sera poursuivie ; FIXE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc7f72cdc6046d4742b2ba

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; FIXE à six mois la période d'observation pendant laquelle l'activité sera poursuivie ; FIXE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc81d5cdc6046d4742fd8b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail ; FIXE conformément à l'article L. 643-9 à six mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée ; CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bcf549cdc6046d474c34e8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

prise en la personne de Maître [H] [M], [Adresse 4], en qualité d'Administrateur judiciaire avec une mission d'assistance, FIXE au 15.04.2026 à 09H00 l'audience de Chambre du Conseil, à laquelle sont d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1bc53cdc6046d47b3e319

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

transport. à, [Adresse 5], Inscrit au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 482 665 700 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 21/09/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1bc67cdc6046d47b3e494

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Adresse 3] , [Localité 3], Inscrit au RCS de, [Localité 2] sous le numéro 302 110 952 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 22/09/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1bc7bcdc6046d47b3e614

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Adresse 5], [Localité 2], Inscrit au RCS de, [Localité 3] sous le numéro 508 803 012 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 05/10/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1bd68cdc6046d47b3f9e7

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

à, [Adresse 1], Inscrit au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 450 625 421 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 28/09/2026 CONVOQUE d'ores et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1bd7bcdc6046d47b3fb74

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Adresse 7] , [Localité 2], Inscrit au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 321 706 343 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 18/10/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1bd8dcdc6046d47b3fcee

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Adresse 1] , [Localité 2], Inscrit au RCS de, [Localité 3] sous le numéro 380 847 749 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 08/11/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1bd9fcdc6046d47b3fe29

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Localité 2], Inscrit au RCS et au RM de, [Localité 3] sous le numéro 381 846 666 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 18/09/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1bdb1cdc6046d47b3ffb4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Adresse 4] , [Localité 1], Inscrit au RCS de, [Localité 2] sous le numéro 493 444 103 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 02/10/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1bdc3cdc6046d47b4013d

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Adresse 5] , [Localité 3], Inscrit au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 481 650 331 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 16/10/2026 CONVOQUE d'ores

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