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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab8851cdc6046d47c9928d
8 octobre 2025
DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 12/11/2025 à 08H30 pour laquelle : LE MODERNE (SAS) [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.
69ab982ccdc6046d47ca7ea1
7 janvier 2026
[F] [U] [Adresse 1] est d'ores et déjà convoqué. RAPPELLE à M.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4e05cdc6046d47ed3976
9 juillet 2025
informé, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Attendu que la dirigeante a indiqué à la SELARL GOPMJ prise en la personne de Maître [N] [X], mandataire judiciaire que son entreprise était d'ores
CHAMBRE DU CONSEIL
69afb4cbcdc6046d471d1b0e
16 janvier 2026
de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de : LA PENSEE BLEUE (SARL) [Adresse 1] Fixe la date du 01/08/2025 comme date probable de la cessation des paiements Désigne pour cette procédure les org
Trib. de Commerce
69b337b5cdc6046d4777537e
3 juillet 2025
les dix jours du présent jugement et à en communiquer le nom et l'adresse, sans délai au greffier du Tribunal de céans ; FIXE au 03 janvier 2026 l'expiration de la période d'observation et invite d'ores
69b39d28cdc6046d477ecde2
4 juillet 2025
débiteur devra communiquer au greffe du tribunal tout changement d'adresse de son domicile personnel afin qu'il puisse être joint à tout moment et sans délai pour les besoins de la procédure ; INVITE d'ores
69e7336ccdc6046d47fd8a68
16 avril 2026
la conversion de sa procédure en liquidation judiciaire compte tenu de l'impossibilité d'envisager l'apurement de son passif au moyen d'un plan de redressement ; que la quasi-totalité des salariés a d'ores
69bc7de2cdc6046d474294f3
28 octobre 2025
fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; FIXE à six mois la période d'observation pendant laquelle l'activité sera poursuivie ; FIXE d'ores
69bc7f72cdc6046d4742b2ba
7 octobre 2025
69bc81d5cdc6046d4742fd8b
répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail ; FIXE conformément à l'article L. 643-9 à six mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée ; CONVOQUE d'ores
69bcf549cdc6046d474c34e8
14 janvier 2026
prise en la personne de Maître [H] [M], [Adresse 4], en qualité d'Administrateur judiciaire avec une mission d'assistance, FIXE au 15.04.2026 à 09H00 l'audience de Chambre du Conseil, à laquelle sont d'ores
69c1bc53cdc6046d47b3e319
15 octobre 2025
transport. à, [Adresse 5], Inscrit au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 482 665 700 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 21/09/2026 CONVOQUE d'ores
69c1bc67cdc6046d47b3e494
Adresse 3] , [Localité 3], Inscrit au RCS de, [Localité 2] sous le numéro 302 110 952 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 22/09/2026 CONVOQUE d'ores
69c1bc7bcdc6046d47b3e614
Adresse 5], [Localité 2], Inscrit au RCS de, [Localité 3] sous le numéro 508 803 012 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 05/10/2026 CONVOQUE d'ores
69c1bd68cdc6046d47b3f9e7
à, [Adresse 1], Inscrit au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 450 625 421 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 28/09/2026 CONVOQUE d'ores et
69c1bd7bcdc6046d47b3fb74
Adresse 7] , [Localité 2], Inscrit au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 321 706 343 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 18/10/2026 CONVOQUE d'ores
69c1bd8dcdc6046d47b3fcee
29 octobre 2025
Adresse 1] , [Localité 2], Inscrit au RCS de, [Localité 3] sous le numéro 380 847 749 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 08/11/2026 CONVOQUE d'ores
69c1bd9fcdc6046d47b3fe29
Localité 2], Inscrit au RCS et au RM de, [Localité 3] sous le numéro 381 846 666 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 18/09/2026 CONVOQUE d'ores
69c1bdb1cdc6046d47b3ffb4
Adresse 4] , [Localité 1], Inscrit au RCS de, [Localité 2] sous le numéro 493 444 103 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 02/10/2026 CONVOQUE d'ores
69c1bdc3cdc6046d47b4013d
Adresse 5] , [Localité 3], Inscrit au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 481 650 331 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 16/10/2026 CONVOQUE d'ores
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