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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
69a21377cdc6046d47f8e748
23 janvier 2025
du juge-commissaire entendu à l'audience, L'administrateur judiciaire entendu en son rapport, Le mandataire judiciaire entendu en son rapport, Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, Et après
PROCEDURE COLLECTIVE
69c08f71cdc6046d4798a388
15 juillet 2025
La procédure de redressement judiciaire est destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.
DELIBERE
69ada68acdc6046d47f45da5
28 octobre 2025
Fin mars 2025, la société MYTILIMER PRODUCTION a appris que Monsieur [D] avait été embauché par la société CULTIMER.
Procédures Collectives
69c51acccdc6046d47079ebc
21 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU 21 janvier 2025 Madame, [G], [C], [Adresse 1] ATTENDU qu'en date du 25.05.2021, l'entreprise individuelle ci-après
chambre 1-5
69d96fbccdc6046d47d10087
9 juillet 2025
et d'une décision conjointe, définitive de poursuite ou d'arrêt, 3 mois après.
69cf066fcdc6046d47eba649
10 septembre 2025
Madame [J] [B], ci-après dénommée Mme [B], est sa gérante.
Trib. de Commerce
69c1409bcdc6046d47a68df5
le terme de son engagement.
MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION
69e3805acdc6046d47aec742
14 avril 2026
2026 2025006759 PC/08536 Monsieur [U], [L] [W] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du quatorze avril deux mille vingt-six, prononcé par mise à disposition au Greffe, après
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
9 avril 2025
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb01bbcdc6046d478f902f
2 juillet 2025
Défendeur Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 05 mai 2025, date a laquelle elle a été plaidée en audience publique
Chambre 2-2
69d2aa5bcdc6046d473a83ad
25 mars 2025
Ces échéances ont été calculées en tenant compte des intérêts sur les créances bancaires.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a326c31cdc6046d4797ab88
3 juin 2026
du débiteur ou, à la demande de l'administrateur, du mandataire judiciaire ou du ministère public, lorsqu'aucun plan n'a été adopté conformément aux dispositions de l'article L. 626-30-2 et, le cas échéant
69a5be3bcdc6046d4744ee33
20 janvier 2026
Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e475b0cdc6046d47c3ad3e
30 janvier 2026
À compter du 30 octobre 2023, les échéances du prêt sont demeurées impayées.
69b9a0c3cdc6046d4701cc05
15 janvier 2025
date du 27/11/2024, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard du débiteur désigné ci-dessus, et a renvoyé l'affaire à la date de ce jour pour qu'il soit statué sur la poursuite
Chambre 7 contentieux liés
69a21553cdc6046d47f90c1a
Fixe la première échéance à la date anniversaire du présent jugement.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb0e57cdc6046d47904d92
8 juillet 2025
Ordonne la poursuite des opérations de liquidation judiciaire sur le fondement des articles L 641-1 et suivants du Code de Commerce.
69cb320fcdc6046d47924f13
21 octobre 2025
69cb324ccdc6046d479252a3
69cb3277cdc6046d4792552c
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