Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

Par courrier du 28 janvier 2026, le conseil des parties défenderesses a sollicité la reprise de l'instance.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 10 Juin 2025 et délibérée le 23 mai 2025 par : Président : Président : M.

Ils précisent également que ce cabinet est aussi le comptable personnel du demandeur.

Il considère que cette faute de gestion a eu pour conséquence de générer le passif de la société, né de la déclaration de créance du chantier de M. et Mme [O] (196.188 euros) et de celui de Mme [Q] (38

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Thierry BOURGEOIS et M. Cyril de MALEPRADE, (M. DE MALEPRADE Cyril étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Dominique FAGUET, président M. Antoine MONTIER, juge Mme Dominique MOMBRUN, juge M.

Le présent litige en résulte. La procédure, Par LRAR du 17 novembre 2023, la société [Y] a mis en demeure Monsieur [I] [W] de lui payer la somme de 12 167,86 €.

R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [E] [X], DIT que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite

Etaient présents à l'audience des débats en chambre du conseil de ce Tribunal du 20 avril 2026, M. Pascal DENIER, Président de l'audience, M. [Q] JOUIN et M.

BREGER, Président, M. BERNARD, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

au vu des pièces et moyens présentés par son contradicteur.

de la date et heure de l'audience à cette fin, Ordonne la communication et les publicités prévues par la Loi, rappelle que le présent jugement est exécutoire de plein droit et dit que les dépens du présent

* Madame Florence BISCH, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont

Le 10 mars 2025 s'est tenue une audience en chambre du conseil à l'issue de laquelle le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement serait prononcé le 25 mars 2025 par mise à disposition au greffe

C'est ainsi qu'est née la présente instance.

Eric ASTEGIANO Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA Compagnie Générale de Location d'Equipements [Adresse

[Y] [M] [Q] [S],Président, [Adresse 2] comparant par Me Régis PIHERY [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 4] Représentant légal : Mme [L], [X] [O], Président du conseil d'administration

BREGER, Président, M. CREVOULIN, M. SOLAL, M. BERNARD, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.