TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2025 Référé numéro : 2024R01125 DEMANDEUR SASU ILE-DE-FRANCE BETON [Adresse 1] comparant

Il convient de se référer pour plus ample exposé des faits et moyens des parties à l'acte introductif d'instance, aux éléments de procédure et aux documents versés au débat.

Copie exécutoire : Me Marlone ZARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 Octobre 2025 par M.

MOTIFS ET DECISION Vu l'assignation en référé provision devant madame la présidente du tribunal du commerce de Saint-Étienne du 28 novembre 2025, à la requête de la société [U] DU PILAT ; Vu les conclusions

2024R00 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 Janvier 2025 N • de RG : 2024R00484 N• MINUTE : 2024R00611 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 08/01/2026 La cause a été entendue à l'audience du 18/12/2025 à laquelle siégeaient : Le Juge des référés : M.

de référé à intervenir aura lieu au seul vu de la minute.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 OCTOBRE 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00892 SAS [J

Nous dirons n'y avoir lieu à référé.

Rappeler l'exécution provisoire de plein droit.

Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 04/03/2025, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2 Juillet 2025 par M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 Juillet 2025 par M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Octobre 2025 par M.

octobre 2024, SOPIC INVESTISSEMENT a assigné [R] en contestation de la créance et demande de nullité des opérations de 2020 (Pièce n°34) ; Le 21 novembre 2024, [R] a assigné SOPIC INVESTISSEMENT en référé

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 22 Octobre 2025 N° RG: 2025R00155 DEMANDEUR SAS SHIPUP [Adresse 1] comparant par Me Marion AUBERT [Adresse 2] DEFENDEUR SAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2 Juillet 2025 par M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2 Juillet 2025 par M.

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2 Juillet 2025 par M.