) Monsieur [T] [A], demeurant 74 rue de la République 95100 Argenteuil 2) SAS IDICO, ès qualités de représentant des vendeurs LCL EXPANSION 3, LCL PME EXPANSION 3, IDICO EXPANSION 3, MACSF EPARGNE RETRAITE

La SAS INTERCONTINENTAL PARTICIPATIONS a activité de holding et de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, Dans le cadre de son activité la SAS AV1 fait appel régulièrement à la société

* Dire qu'il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Paul NATHAN, Juge agissant par délégation du Président et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jugement signé par Mme Marie-Ange LONCKE, Présidente de chambre et par Monsieur Cédric RAGUÉNÈS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Par conclusions déposées à l'audience du 13 septembre 2024, C&D réitère ses demandes sans ajout ni retrait.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 21 avril 2026 et délibérée le 26 mars 2026 par : Président : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR

La juridiction céans a également relevé ces incohérences aux termes de sa décision du 13 mai dernier.

Commentaires Chiffre d'affaires : la société Vesta He d'affaires cumulé de 1,5m€, en retrait d prévisions, le volume d'AA signés éta rapport aux prévisions [A].

[S] [E] [Y], es qualité de caution solidaire de DL BAT, aux entiers dépens ; Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

780517017 (non inscrit au RCS) / N° de Gestion : 2024 F 50028 Représentant Légal : SELARL V & V ASSOCIÉS REAJIR prise en la personne de ME [N] [P] ES/Q d'administrateur provisoire, [Adresse 2] Comparant Décision

[G] [B] [Adresse 3] Assisté par Me Sofiane HAJIB [Adresse 4] Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Yves FEDERSPIEL Juges : M. Nabil FARO M.

Cette décision a été notifiée aux parties, par les soins du greffe de notre tribunal, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 04/11/2025 les convoquant pour l'audience du 14/01/2026

prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 12/02/2025 LES FAITS ET LA PROCÉDURE Par courrier en date du 24 novembre 2023, la Caisse KLESIA Agirc-Arrco, Institution de retraite

[P] [B] jusqu'à la décision d'intervenir En tout état de cause : * Condamner M.

de la sienne ; * fixer à 4 000 € le montant de la provision à consigner par [Localité 1] au greffe du tribunal de commerce de Nanterre dans le délai d'un mois à compter du prononcé de la présente décision

Elle affirme ainsi qu'il n'y a eu ni retrait brutal, ni suppression fautive de concours.

Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, Mme Laetitia PROTOY, M. Stéphane EYZAT, Juges.

à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par Patrice RODRIGUEZ, juge délégué et par le greffier auquel la minute de la décision