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2 178 résultats pour « remboursement demandé par la caisse pour non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aed4cbcdc6046d470ab763

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

principale de la Société ALPES DIFFUSION UTILITAIRE formée à l'encontre de Monsieur [Q], * Voir débouter la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST de l'intégralité de ses demandes, fins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a187cdc6046d476dd8da

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1c773cdc6046d4728aa7b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Concernant les options de remboursement : * l'option 1 est totalement financée par la capacité de remboursement de la société tirée de son activité telle que prévue dans son plan d'affaires ci-dessus

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69a4b57ccdc6046d472fbc59

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 Libellé code Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) N. 2025 001391 PARTIES

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db19fccdc6046d47f2795b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

C'est pourquoi, à titre subsidiaire et dans le cas où le tribunal n'entendrait pas prononcer une faillite personnelle à l'encontre de Monsieur [D] [W] [V], il est demandé en tout état de cause que soit

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f2423acdc6046d47ffb6e2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Toutefois, dans le cas où l'état du passif définitif en inclurait, le dirigeant de l'entreprise s'engage à rembourser à 100% les créances super-privilégiées dès l'adoption du plan de redressement conformément

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78501cdc6046d470510f0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

N° 2025 F 00034 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 14 OCTOBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La CAISSE DE [Adresse 1], Société coopérative de crédit à capital variable, immatriculée au Registre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb416acdc6046d475d1142

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Ainsi, les parties demanderesses étant fondées et recevables en leur demande, il convient : * d'homologuer purement et simplement l'accord sus-visé en statuant dans les termes ci-après.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9605cdc6046d47705055

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

LES DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Madame [J], demanderesse, par ses dernières conclusions et ses déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1603, 1641, 1643,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75cd6cdc6046d47732367

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2025J11305 - 2611100011/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdecfccdc6046d47d09c90

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

2025J00032 - 2519700001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef45f5cdc6046d47b42bef

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

la société de surveillance que ladite alarme contacte en cas d'incident.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2da6ecdc6046d47ce2fab

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Sur le remboursement des sommes versées à la société URB1N SAS À l'appui de l'article 1302 du code civil, la société SCCV, LA TESTE DE BUCH OYAT demande de remboursement des 2.000,00 € qu'elle a versés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9f829cdc6046d47084b75

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Sur la demande de remboursement de l'avance de trésorerie, La société ASTRA sollicite le remboursement de la somme de 49.740,04 euros, dûment inscrite au compte 467 (Débiteurs divers).

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9ba5cdc6046d47216b74

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Dans ses dernières conclusions, la CAISSE D'EPARGNE demande au Tribunal de : Déclarer la [Adresse 1] recevable et bien fondée en ses demandes.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f092c4cdc6046d47d344cc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

et prétentions ; A titre subsidiaire, s'il était fait droit à la demande de remboursement de la somme de 14 050,42 €, Condamner la société SALTO à payer à la société SKANDI LEASE la somme de 66 103,90

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d93514cdc6046d47ccb1bd

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

CONDAMNER la Société LEASECOM à rembourser à la société M2BY la somme de 48 € correspondant aux frais de gestion non prévus au contrat CONDAMNER la Société LEASECOM à rembourser à la Société M2BY la somme

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af339cdc6046d47110142

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 001385 JUGEMENT DU 11/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/03/2026

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16db70cdc6046d471929c5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

2025J11547 - 2614100020/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be3b5cdc6046d47267ef0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

de non recouvrement pour quelque motif que ce soit des créances cédées

Source officielle

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