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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aed4cbcdc6046d470ab763
10 avril 2025
principale de la Société ALPES DIFFUSION UTILITAIRE formée à l'encontre de Monsieur [Q], * Voir débouter la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST de l'intégralité de ses demandes, fins
69e0a187cdc6046d476dd8da
15 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité
2 ème chambre
69d1c773cdc6046d4728aa7b
14 janvier 2025
Concernant les options de remboursement : * l'option 1 est totalement financée par la capacité de remboursement de la société tirée de son activité telle que prévue dans son plan d'affaires ci-dessus
Délibérés contentieux
69a4b57ccdc6046d472fbc59
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 Libellé code Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) N. 2025 001391 PARTIES
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db19fccdc6046d47f2795b
20 janvier 2026
C'est pourquoi, à titre subsidiaire et dans le cas où le tribunal n'entendrait pas prononcer une faillite personnelle à l'encontre de Monsieur [D] [W] [V], il est demandé en tout état de cause que soit
Chambre 03
69f2423acdc6046d47ffb6e2
3 juillet 2025
Toutefois, dans le cas où l'état du passif définitif en inclurait, le dirigeant de l'entreprise s'engage à rembourser à 100% les créances super-privilégiées dès l'adoption du plan de redressement conformément
1ère chambre
69e78501cdc6046d470510f0
14 octobre 2025
N° 2025 F 00034 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 14 OCTOBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La CAISSE DE [Adresse 1], Société coopérative de crédit à capital variable, immatriculée au Registre
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb416acdc6046d475d1142
22 avril 2026
Ainsi, les parties demanderesses étant fondées et recevables en leur demande, il convient : * d'homologuer purement et simplement l'accord sus-visé en statuant dans les termes ci-après.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9605cdc6046d47705055
28 octobre 2025
LES DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Madame [J], demanderesse, par ses dernières conclusions et ses déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1603, 1641, 1643,
69f75cd6cdc6046d47732367
21 avril 2026
2025J11305 - 2611100011/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
69cdecfccdc6046d47d09c90
16 juillet 2025
2025J00032 - 2519700001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de
JEUDI
69ef45f5cdc6046d47b42bef
23 avril 2026
la société de surveillance que ladite alarme contacte en cas d'incident.
LUNDI
69c2da6ecdc6046d47ce2fab
13 octobre 2025
Sur le remboursement des sommes versées à la société URB1N SAS À l'appui de l'article 1302 du code civil, la société SCCV, LA TESTE DE BUCH OYAT demande de remboursement des 2.000,00 € qu'elle a versés
69b9f829cdc6046d47084b75
14 janvier 2026
Sur la demande de remboursement de l'avance de trésorerie, La société ASTRA sollicite le remboursement de la somme de 49.740,04 euros, dûment inscrite au compte 467 (Débiteurs divers).
AFFAIRE COURANTE
6a0b9ba5cdc6046d47216b74
12 mai 2026
Dans ses dernières conclusions, la CAISSE D'EPARGNE demande au Tribunal de : Déclarer la [Adresse 1] recevable et bien fondée en ses demandes.
AFFAIRES COURANTES
69f092c4cdc6046d47d344cc
et prétentions ; A titre subsidiaire, s'il était fait droit à la demande de remboursement de la somme de 14 050,42 €, Condamner la société SALTO à payer à la société SKANDI LEASE la somme de 66 103,90
chambre 1-11
69d93514cdc6046d47ccb1bd
7 avril 2025
CONDAMNER la Société LEASECOM à rembourser à la société M2BY la somme de 48 € correspondant aux frais de gestion non prévus au contrat CONDAMNER la Société LEASECOM à rembourser à la Société M2BY la somme
6a0af339cdc6046d47110142
11 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 001385 JUGEMENT DU 11/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/03/2026
6a16db70cdc6046d471929c5
21 mai 2026
2025J11547 - 2614100020/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
6a0be3b5cdc6046d47267ef0
15 mai 2026
de non recouvrement pour quelque motif que ce soit des créances cédées
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