La Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes a déclaré sa créance pour une somme totale de 344 098,26€ à savoir : solde débiteur du compte courant 42 961.06 € ; encours effets escomptés 301 137.20 €.

et du délibéré : Président Juges : Jean-Pierre PROCUREUR : Etienne JACQUEMIN Dominique WIEDERKEHR Noel NICAISE Eric FEVRE Greffier lors des débats : Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience du

systématiquement renouvelé la mission de son expert comptable sans jamais se plaindre de ses services et ce pendant plus de dix ans, et qu'en revanche elle constatait de nombreux retards de règlements avec un solde

et du délibéré : Président Juges: Jean-Pierre PROCUREUR Etienne JACQUEMIN Dominique WIEDERKEHR Noel NICAISE Eric FEVRE Greffier lors des débats : Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience du 07/07 /20 25

Or, au début de l'année 2022, Monsieur [F] a été victime d'un accident vasculaire cérébral ayant donné lieu à un arrêt de travail prolongé à compter du 10 février 2022.

Les comptes sociaux arrêtés au 31/12/2022 font apparaître un compte courant d'associé débiteur de 59 828 euros, tandis que la proposition de rectification fiscale retient un solde débiteur de 402 941 euros

Par courriers recommandés avec AR du 4 octobre 2018 à LEMON, BNP procède à la clôture juridique du compte courant de la société qui présente un solde débiteur de 8 537,30 € et à la mise en exigibilité

M [V] [H] produit notamment au débat (pièce 9), un relevé d'imposition indiquant un revenu fiscal annuel de 10.616 euros en 2022, un relevé de crédit du CIC débiteur de 1003,48 euros au 29/04/2022.

communique au tribunal la copie de ces factures accompagnées des bons d'enlèvement correspondants ; elle indique que la société INTERTECH lui a seulement fait trois virements et qu'à ce jour il subsiste un solde

Ce document mentionne, dans son paragraphe'GARANTIES' : « En garantie du remboursement du solde débiteur du compte bancaire lorsque que celui deviendra exigible, le Client s'engage à mettre en place les

Débats en audience publique dans la chambre du conseil portes ouvertes, lors de l'audience du 14 Novembre 2024 où siègeaient M. Jean-Baptiste GRANDGEORGE, président, M. Christian TARDIVEL et M.

A l'appui de ses demandes la partie défenderesse verse aux débats 5 pièces dont : * Facture de travaux du 1er novembre 2023 LES MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d'expulsion M.

Le solde débiteur de ce compte courant a été garanti par les engagements de caution solidaires de Monsieur [Q] [H] et de Monsieur [A] [R], chacun dans la limite 9 750 euros.

GRAND OUEST a procédé à la résolution des autorisations de découvert pour deux dépassements, à savoir respectivement de 2 855,71 € et de 909,18 €, et mis en demeure la société [V] [O] de rembourser le solde

Ce même rapport de l'expert relève « il est en outre observé que plusieurs soldes débiteurs présents dans le grand livre 2021, certes incomplet, mais dont la plupart étaient déjà comptabilisés en date

* Le compte bancaire de la société est régulièrement débiteur. En septembre 2023, le solde débiteur varie entre 60 032,61 € et 83 421,07 €.

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 6 Mars 2025 où siégeaient M.

Suite à différentes échéances impayées relatives à 4 prêts différents, le 22 février 2023, LCL met en demeure la société [Q] HORUS FINANCES de régler une somme de 83 122,58 € correspondant au solde débiteur

], [Y], [B] [X] [Adresse 3], co-gérante de la société AMD Services (SARL) Représentés par la SELARL RAFFIN ASSOCIES (Me Eric RAFFIN), avocat Le tribunal ayant le 24/06/2025 ordonné la clôture des débats

sa demande indemnitaire de frais de recouvrement de 40,00 € par facture impayée à l'échéance ; Il convient, à ce titre, de relever que les comptes d'affacturage présentaient au 21 Novembre 2023 un solde