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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2d3ddcdc6046d47a27eb0
14 octobre 2025
[C] [Y], Juge Commissaire titulaire, Mme I.
69e2d5e8cdc6046d47a29ec9
Désigne Mme [W] [S], Juge Commissaire titulaire, Mme I.
69e2d609cdc6046d47a2a0b2
Désigne Mme [X] [A], Juge Commissaire titulaire, Mme I.
69e2dda2cdc6046d47a3184f
28 octobre 2025
Fixe à 10 mois, à compter du terme du délai de déclaration des créances, le délai pendant lequel le liquidateur judiciaire établira la liste des créances (L 624-1 du Code de Commerce).
69e2dfcbcdc6046d47a33ab1
Désigne Mme [E] [D], Juge Commissaire titulaire, Mme R.
69e2e2e5cdc6046d47a36ba2
6 janvier 2026
Désigne Mme [S] [R], Juge Commissaire titulaire, Mme I.
69e2e829cdc6046d47a3bf32
13 janvier 2026
[R] [U], Juge Commissaire titulaire, Mme I.
69e2eab3cdc6046d47a3e76c
69e2ead7cdc6046d47a3e9eb
Désigne Mme [C] [W], Juge Commissaire titulaire, Mme R.
69e2efb7cdc6046d47a436fc
Désigne Mme Catherine COËFFIC, Juge Commissaire titulaire, Mme I.
69e2f225cdc6046d47a45d78
14 avril 2026
Désigne Mme [F] [B], Juge Commissaire titulaire, Mme R.
69e2f8ebcdc6046d47a4c92c
[U] [Y], Juge Commissaire titulaire, Mme I.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f4b9cdc6046d47342b35
3 avril 2025
] et monsieur [X] [E], et en conséquence demande au Tribunal de les condamner solidairement au paiement de la somme de 17 568 Euros en principal, outre intérêts au taux contractuel de 0.90 % l'an à compter
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb242acdc6046d47c939df
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS A.G.R SECURITE En France ou à l'étranger, toutes prestations en la surveillance
Pcl
69ef2cb5cdc6046d47b1b07f
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Nomme Mme [M] [Q] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine [B] en qualité de juge commissaire suppléant.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07576cdc6046d47d0c478
23 avril 2026
Maintient Françoise DEIS Juge Commissaire Titulaire. Maintient Gérard LE ROUX Juge Commissaire Suppléant.
69a4c7b7cdc6046d473130b5
16 octobre 2025
Maintient Jocelyn BELLET Juge Commissaire Titulaire. Maintient Anick BUNEL Juges Commissaires Suppléants.
LUNDI
69a96875cdc6046d47969a0e
14 avril 2025
entendue en audience publique le 27 janvier 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da136ecdc6046d47dce243
10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL [X] nom commercial : QIPAO L'exploitation d'un salon d'esthétique, de toutes activités de soins esthétiques
Chambre Procédures Collectives 1
69e566e3cdc6046d47d7c72e
8 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SAS [D] [R] 13 AVENUE DE L ESTACADE 85550 LA BARRE DE MONTS non comparante bien que régulièrement convoquée, FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA
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