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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2d3ddcdc6046d47a27eb0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[C] [Y], Juge Commissaire titulaire, Mme I.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d5e8cdc6046d47a29ec9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Désigne Mme [W] [S], Juge Commissaire titulaire, Mme I.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d609cdc6046d47a2a0b2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Désigne Mme [X] [A], Juge Commissaire titulaire, Mme I.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2dda2cdc6046d47a3184f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Fixe à 10 mois, à compter du terme du délai de déclaration des créances, le délai pendant lequel le liquidateur judiciaire établira la liste des créances (L 624-1 du Code de Commerce).

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2dfcbcdc6046d47a33ab1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Désigne Mme [E] [D], Juge Commissaire titulaire, Mme R.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e2e5cdc6046d47a36ba2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Désigne Mme [S] [R], Juge Commissaire titulaire, Mme I.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e829cdc6046d47a3bf32

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[R] [U], Juge Commissaire titulaire, Mme I.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2eab3cdc6046d47a3e76c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Fixe à 10 mois, à compter du terme du délai de déclaration des créances, le délai pendant lequel le liquidateur judiciaire établira la liste des créances (L 624-1 du Code de Commerce).

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ead7cdc6046d47a3e9eb

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Désigne Mme [C] [W], Juge Commissaire titulaire, Mme R.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2efb7cdc6046d47a436fc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Désigne Mme Catherine COËFFIC, Juge Commissaire titulaire, Mme I.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f225cdc6046d47a45d78

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Désigne Mme [F] [B], Juge Commissaire titulaire, Mme R.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f8ebcdc6046d47a4c92c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[U] [Y], Juge Commissaire titulaire, Mme I.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f4b9cdc6046d47342b35

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

] et monsieur [X] [E], et en conséquence demande au Tribunal de les condamner solidairement au paiement de la somme de 17 568 Euros en principal, outre intérêts au taux contractuel de 0.90 % l'an à compter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb242acdc6046d47c939df

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS A.G.R SECURITE En France ou à l'étranger, toutes prestations en la surveillance

Source officielle
TCOM

Pcl

69ef2cb5cdc6046d47b1b07f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Nomme Mme [M] [Q] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine [B] en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07576cdc6046d47d0c478

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Maintient Françoise DEIS Juge Commissaire Titulaire. Maintient Gérard LE ROUX Juge Commissaire Suppléant.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4c7b7cdc6046d473130b5

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Maintient Jocelyn BELLET Juge Commissaire Titulaire. Maintient Anick BUNEL Juges Commissaires Suppléants.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a96875cdc6046d47969a0e

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

entendue en audience publique le 27 janvier 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da136ecdc6046d47dce243

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL [X] nom commercial : QIPAO L'exploitation d'un salon d'esthétique, de toutes activités de soins esthétiques

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e566e3cdc6046d47d7c72e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SAS [D] [R] 13 AVENUE DE L ESTACADE 85550 LA BARRE DE MONTS non comparante bien que régulièrement convoquée, FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA

Source officielle

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