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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1 : Procédures collectives
69ab340acdc6046d47c3f86e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Eric DEWAELE, Greffière : Maître Caroline SALIVE TITULAIRE
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac9c8acdc6046d47e163ad
16 octobre 2025
16 octobre 2025
2020 entre la société [Z] et la société LE JARDIN D'AMBRE fait état dans l'article 6 « règlements » des articles 16 et 17 du CCAP qui définissent et contractualisent les modalités de règlements au titulaire
Source officielleAudience Publique de 14 h : Jugements à rendre
69b37beccdc6046d477c4763
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il résulte des pièces produites et des renseignements fournis à l'audience que Monsieur [D] [L], titulaire du certificat d'aptitude professionnelle de pâtisserie, a participé à la direction et la gestion
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e57809cdc6046d47d8d355
16 juillet 2025
16 juillet 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SARL DBC LITTORAL [Adresse 1] comparant par Monsieur [S] [B], représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON, par jugement
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e597a9cdc6046d47dac91b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS CARRIER IN 85 [Adresse 1] Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 1991B00144 (381 112 259) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5a0d6cdc6046d47db5b10
2 avril 2025
2 avril 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL EQUIPE VENDEE PAYSAGISTES [Adresse 1] Activité : travaux aménagement terres travaux d'aménagement des terres et des eaux, parcs et jardins, voirie, aménagement
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5a40bcdc6046d47db8e16
9 avril 2025
9 avril 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL SAAD HANDISCOPIK SERVICE A LA PERSONNE [Adresse 1] Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2022B00541 (910 676 923) FAITS ET PROCEDURE Vu
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5aa84cdc6046d47dc5247
2 avril 2025
2 avril 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL [Adresse 1] [Adresse 2], [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2019B00094 (847 557 014) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5e13acdc6046d47e05340
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL LE SMOOTH [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2023B02386 (978 086 080) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e73489cdc6046d47fda065
16 avril 2026
16 avril 2026
Maintient Françoise DEIS Juge Commissaire Titulaire. Maintient Gérard LE ROUX Juge Commissaire Suppléant. Désigne SELARL LGA, en la personne de Me [Q] [B] - [Adresse 4] en qualité de Liquidateur.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4f643cdc6046d479dd835
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 Titulaire de la procédure collective : SARL MAIL 59 nom commercial : MAIL 59 Toutes prestations de services liées aux domaines
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4f674cdc6046d479ddb2f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 Titulaire de la procédure collective : SARL LE VAL EN CYGNES [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4fdfecdc6046d479ea038
27 janvier 2025
27 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2025 Titulaire de la procédure collective : Pneus du Stade SAS Vente en gros et au détail de pneumatiques automobiles, de jantes
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4fe73cdc6046d479ea7df
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/04/2025 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [Y] [G] Travaux de peinture sous le nom commercial "CODE COULEUR" [Adresse
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b51725cdc6046d47a0589b
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/04/2025 Titulaire de la procédure collective : [C] [Adresse 1] nom commercial : [C] DE LA PLACE Boucherie, charcuterie, commerce
Source officielleCHAMBRE 2
69b51ba6cdc6046d47a0a554
7 avril 2025
7 avril 2025
légal, comparaissant par Maître Guillaume BUGUET, avocat au barreau de Valenciennes, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 11/03/2025 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire
Source officielleCHAMBRE 2
69b559b0cdc6046d47a4d512
9 juillet 2025
9 juillet 2025
personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 17/06/2025 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire
Source officielleCHAMBRE 2
69b55aaacdc6046d47a4e53d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 12/06/2025 de la SELARL CERTIJURIS, titulaire
Source officielleCHAMBRE 2
69b55ae3cdc6046d47a4e932
9 juillet 2025
9 juillet 2025
pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 12/06/2025 de la SELARL CERTIJURIS, titulaire
Source officielleCHAMBRE 2
69b55b22cdc6046d47a4ed44
9 juillet 2025
9 juillet 2025
personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 17/06/2025 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire
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