aux dispositions des articles L 640-1, L 640-4 et R 631-1 du code de commerce, , [Adresse 1], [Localité 1] a fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, LES CAPRIADES

Condamner Monsieur [J] [D] aux entiers dépens.

jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : Rôle n° 2024J58 ENTRE

Cette disposition est d'ordre public ».

par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS juges, assistés ME Xavier BERNARD Greffier ; après débats et délibéré du même jour ; * ENTRE

jour le présent jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE

Demandeur (s) : AGENCE NEPTUNE IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 482 691 128 Représentant (s) : Me LASMOLES Guillaume Demandeur (s) : ISO HOLDING CONSULTING [Adresse 2] [Localité 2] N° SIREN

Après plusieurs échanges entre Monsieur [Y] [U] et Monsieur [Q] [D], aucune solution n'a été trouvée.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024039866 ENTRE :

Le droit de rétention est donné notamment au mandataire à la condition qu'il existe une connexité entre la créance et la rétention.

2025J11358 - 2519900026/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

R. 631-1 et R. 640-1 du code de commerce.

R. 631-1 et R. 640-1 du code de commerce.

Copie exécutoire : SELARL GUEDJ HAAS BIRI - ME GUEDJ SAMUEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Cette disposition est d'ordre public. ».

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 MAI 2026 Références : 2026R00036 ENTRE : Monsieur [L] [X], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne RENOV MAÇONNERIE [Adresse 1] Représentée

Cette disposition est d'ordre public. ».

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU STEAM'O [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Charlotte

Rôle n° 2026R6 Procédure ENTRE - SAS MAPETS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [B] -15 [Adresse 2] - Monsieur [T] [U] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [B] -15 [Adresse

Le mandataire judiciaire indique qu'à ce stade de la procédure, le passif déclaré entre ses mains s'élève à la somme de 1.788k €, dont 852k € de créances non ratifiées à date, étant précisé que le délai