CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef634acdc6046d47b70815
24 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F233 Numéro de Procédure collective : 2026RJ52 Jugement de poursuite de la
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ac6bcdc6046d47d5e7ed
22 avril 2026
.: 2026/57JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience
6a0f80b7cdc6046d477f5cd8
13 mai 2026
. : 2026/78JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience,
6a0c4479cdc6046d472e31ef
18 mai 2026
2026F00539 - 2613800008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 18/05/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une opposition à une ordonnance de
6a1ab2b9cdc6046d4779199c
27 mai 2026
. : 2025/415JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab6c6acdc6046d47c7f12c
7 juillet 2025
PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002633 DEMANDEUR (S): FRANCHINI ACCIAI Via IV Novembre 9/17 MAIRANO BS ITALIE Me Benjamin EQUIN Avocat Loco Me Thierry BERGER
VENDREDI
69a91c9bcdc6046d478f378b
4 juillet 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Olivier
Chambre 05
69f6dcf7cdc6046d47695675
8 avril 2026
Aymeric BERGER, juges. Prononcé le 8 avril 2026 par mise à disposition au greffe. Minute signée par, M. Christophe PEILLON, président du délibéré, et Me Claire MEY, greffier.
CHAMBRE DU CONSEIL
69f9c898cdc6046d47a7098d
30 avril 2026
DU 30 AVRIL 2026 Renouvellement période d'observation : PRESTIGE MEUBLES (SARL) RG 2025 010240 PC 41225207 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 avril 2026 de : Monsieur Thierry BERGER
69f9c8c7cdc6046d47a70c9c
JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire : SECURI'[Localité 1] (SARL) RG 2026002637 PC 41226078 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 avril 2026 de : Monsieur Thierry BERGER
69f9c909cdc6046d47a71123
JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Maintien période d'observation : SARL [Etablissement 1] RG 2026 002977 PC 41226087 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 avril 2026 de : Monsieur Thierry BERGER
PROCEDURES COLLECTIVES
69da252ecdc6046d47de061b
23 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 23/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Madame Aurélia RAYE et
69c97c25cdc6046d476f296a
10 juillet 2025
JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Renouvellement période d'observation : CEP COSMETIQUE (SAS) RG 2025003115 PC 41225035 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER
69c97c42cdc6046d476f2b65
JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Renouvellement période d'observation : CEP HOLDING (SAS) RG 2025 003117 PC 41225037 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER
69c985a7cdc6046d476fd52e
22 janvier 2026
JANVIER 2026 Renouvellement période d'observation : … COMME UNE IMAGE (SAS) RG 2025 007430 PC 41225057 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 janvier 2026 de : Monsieur Thierry BERGER
69c98aa8cdc6046d47703b8e
JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Renouvellement période d'observation : HOLDING, [C] (SAS) RG 2025 009424 PC 41225323 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 15 janvier 2026 de : Monsieur, [P] BERGER
69c98ab7cdc6046d47703cb5
2026 Renouvellement période d'observation : REPARATION SOUDURE TRAVAUX PUBLICS (SAS) RG 2025 009425 PC 41225324 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 15 janvier 2026 de : Monsieur, [J] BERGER
69c98ac7cdc6046d47703e1e
JANVIER 2026 Renouvellement période d'observation : LE MARQUIS DE, [Localité 1] (SAS) RG 2025 009426 PC 41225335 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 15 janvier 2026 de : Monsieur Thierry BERGER
69c9940ccdc6046d4770facb
JANVIER 2026 Maintien période d'observation : LES DEMENAGEURS DE LA LIMAGNE (SARL) RG 2025 011393 PC 41225488 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 janvier 2026 de : Monsieur, [L] BERGER
69b83b69cdc6046d47dfcf94
16 janvier 2025
JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Renouvellement période d'observation : LES NICOLES (SARL) RG 2024 006377 PC 41224281 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER
Page 37 sur 628