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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a85fcdc6046d47f35eb3
9 juillet 2025
. - Prise en la personne de Maître [O] [U], es qualité, et représentée à l'audience par Monsieur [L] [G], Collaborateur, a été entendue en son rapport duquel il ressort qu'à ce jour et si aucun créancier
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4bd00cdc6046d4799b312
8 octobre 2025
en Chambre du Conseil : Maître [W], ès qualités, La SARL [M] [R], représentée par son dirigeant Monsieur [P] [J], accompagné de son épouse et assisté par Maître [I], son conseil, ainsi que d'un collaborateur
.
69b74e0bcdc6046d47cdd22d
9 avril 2025
procédure est revenue à l'audience du 9 Avril 2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * Mme [Y] [R], collaboratrice
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80ee8cdc6046d47dc479d
15 janvier 2026
[X], expert-comptable ; ainsi que la SELAS MJS PARTNERS représentée par Mme [J] [O], collaboratrice. En présence de M. Denis BAYARD, juge-commissaire.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb71e7cdc6046d47290bef
8 avril 2025
Constate la comparution de Maître [G], mandataire judiciaire accompagné de Madame [F], mandataire judiciaire stagiaire, sa collaboratrice.
69bb85e7cdc6046d472acdb6
28 janvier 2025
Constate la comparution de Maître, [W], mandataire judiciaire accompagné de Mesdames, [U], mandataire stagiaire et, [Y], collaboratrice. Constate la non comparution du représentant des salariés.
69bb9e85cdc6046d472d2645
Constate la comparution de Maître, [D], mandataire judiciaire accompagné de Madame, [Z], mandataire judiciaire stagiaire, sa collaboratrice.
69bb9f07cdc6046d472d4c53
Constate la comparution de Maître, [A], mandataire judiciaire accompagné de Madame, [E], mandataire judiciaire stagiaire, sa collaboratrice.
69bbb311cdc6046d472ecf5f
15 avril 2025
Constate la comparution de Maître, [A], mandataire judiciaire de la procédure collective accompagné de Madame, [L], collaboratrice et de Madame, [X], mandataire judiciaire stagiaire.
PCL - Chambre du Conseil
69bcc796cdc6046d47479e60
14 octobre 2025
[N] son collaborateur DEFENDEUR SASU [Y] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 892227687 2020 B 1405 Représentant légal : M.
JEUDI
69bdd8cccdc6046d4762a682
3 juillet 2025
régulièrement convoqué ; Vu le rapport du Juge commissaire, Attendu qu'il résulte des faits de la cause que le passif de la SARL ST-BTP s'élève à la somme de 94742.94 euros ; que Monsieur [J] n'a jamais collaboré
69c911f1cdc6046d47645fec
greffe le 08/04/2025 par le mandataire judiciaire, Lors de l'audience en chambre du conseil du 9 Avril 2025, ont comparu : * Mme, [Y], [D], Présidente M., [T], [D], Beau-père, * Mme, [B], [X], collaboratrice
69c9121dcdc6046d476462eb
en liquidation judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 31 Mars 2025 par le mandataire judiciaire, Lors de l'audience en chambre du conseil du 9 Avril 2025, a comparu : * Mme, [E], [H] collaboratrice
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
6a0b9981cdc6046d472148e0
6 mai 2026
Attendu qu'aux termes de sa requête, Monsieur [O] [S], Collaborateur de Maître [K] [A], ès qualités de Mandataire Judiciaire, indique au Tribunal : Que la SARL DK INVEST bénéficie d'une procédure de sauvegarde
audience ordinaire
6a183b17cdc6046d473bbd84
26 mai 2026
attesté de l'absence de création de dettes relevant des dispositions de l'article L 622-17 du code de commerce ; Attendu que le pourtour du passif n'est pas encore délimité ; Attendu que le dirigeant collabore
Trib. de Commerce
69f7142acdc6046d476d5187
23 octobre 2025
EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL [F] en la personne de Maître [W] [C] représentée par Monsieur [P] [H], collaborateur Mandataire judiciaire : la SELARL [J] YANG-TING en la personne
Procédures Collectives
69dbc10dcdc6046d47fd7448
7 avril 2025
Garanties et contrôle du plan : Aux fins de garantir la bonne exécution du plan de redressement, la société TIM POUM CONCEPT, à laquelle se substituera son dirigeant, Monsieur [L] [S], s'engage à collaborer
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab87e6cdc6046d47c98c38
[K] [E], en personne Assisté de Me Richard DAZIN, Avocat Intervenants : [Localité 2] (SELARL), représentée par Me [I] [S], mandataire judiciaire Mme [Z] [G], collaboratrice, représentant la SELARL FHBX
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35b40cdc6046d47ac57c3
10 avril 2026
SELARL SLEMJ prise en la personne de Maître [O] [U], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la procédure collective ouverte au bénéfice de la SARL OPTIC PLUS, représentée par Madame [E] [Q], collaboratrice
Chambre 05
69f6dd4ecdc6046d47695c18
8 avril 2026
L'activité est déficitaire, mais contrôlée ; le dirigeant collabore à la procédure. L'administrateur judiciaire maintient la demande de poursuite de la période d'observation.
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