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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
69c3483fcdc6046d47d6ebb4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
c'est Madame, [G], [O] qui est la représentante des salariés et qui était présente à l'audience, Il s'agit-là d'une erreur matérielle manifeste qu'il convient de rectifier, selon ce que la raison commande
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c3488bcdc6046d47d6f0a8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il s'agit-là d'une erreur matérielle manifeste qu'il convient de rectifier, selon ce que la raison commande, En application de l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile, le tribunal statuera
Source officielle3E CHAMBRE
69c482a6cdc6046d47f8c45a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
matérielles qui affectent un jugement même passe en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu selon ce que le dossier révèle ou a défaut, ce que la raison commande
Source officielleTrib. de Commerce
69f76383cdc6046d4773b395
16 octobre 2025
16 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [P] [S], exerçant sous l'enseigne « UNIVERSAL SOUND SYSTEM » (U.S.S.) en qualité d'entrepreneur individuel, a régulièrement commandé auprès de la SAS [Localité 1] des systèmes
Source officielleChambre 02
69f1a57ccdc6046d47eeca7a
15 avril 2025
15 avril 2025
de 45281,31 € à titre de dommages et intérêts en réparation des pertes subies liées au salon SITEM, et de 31500 € à titre de dommages et intérêts en réparation du gain manqué lié à la perte de la commande
Source officielleChambre 07
69f20bf3cdc6046d47f7d1ba
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Et de plus j'avais payé déjà 80% des commandes sachant qu'il m'avait confirmé l'envoi ce qui est la clause dans les commandes 30% à la commande, 50% à la confirmation et 20% à la réception.
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f343cdc6046d4716651d
3 avril 2026
3 avril 2026
Un commandement aux fins de saisie-vente a été délivré le 21 mars 2025, suivi du séquestre de sommes entre les mains de l'huissier instrumentaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69cbd8dfcdc6046d479f905f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Dans le même temps des travaux de reprise, suite aux dégradations, ont été commandés par la SARL CONSTRUCTION PLUS à la SARL DMP DA SILVA, sur la base d'un devis n°D2019643 du 16 juin 2020 dument accepté
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab87e6cdc6046d47c98c38
8 octobre 2025
8 octobre 2025
* Lors de la précédente audience, il y avait une inconnue par rapport au « commandement de quitter les lieux », le juge de l'exécution a suivi l'argumentation de la société débitrice et a annulé le commandement
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abca0bcdc6046d47ceabc4
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le 15 juin 2022 Alver prenait attache par téléphone et par mail avec le siège social de France Incendie et, le 22 juin 2022, face au silence de ce dernier, déclarait le sinistre à son assureur la compagnie
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b30cc2cdc6046d477389f0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Faute pour le requis d'avoir déféré aux causes du commandement dans le délai de 8 jours, ledit commandement a été publié au Service de la publicité foncière de [Localité 4], le 06.12.2021 volume 2021 S
Source officielle6ème chambre
69e8e5b4cdc6046d4724b786
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Cependant elle ne démontre pas qu'[F] MATTERS n'a pas effectué les prestations commandées, preuve qui lui incombe et non à [F] MATTERS.
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc546cdc6046d4723c98a
4 mai 2026
4 mai 2026
Dans le cadre de ce contrat la SAS COMPTE R. a établi un bon de commande daté du 3 juillet 2023 d'un montant de 20 000 € HT, 24 000 € TTC pour une livraison le 7 août 2023.
Source officielleContentieux Général
69afffeccdc6046d472474fd
16 avril 2025
16 avril 2025
Un différend né de leurs activités communes révèle des non règlements de factures par la société E-GENIUS 2 et des flux bancaires anormaux.
Source officiellechambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
8 avril 2025
discussion relative au brevet européen concernant un procédé de fabrication de parois de véhicules dont ALSTOM TRANSPORT a fait la demande le 11 août 2021, cette dernière n'a ni conclu au fond ni commenté
Source officielleR E F E R E
69be597bcdc6046d476c3c45
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Monsieur [T] [D], président de la SAS LES VIEILLES PIERRES, a indiqué qu'il n'avait plus d'activité depuis 2017 et qu'il ne savait pas comment procéder pour le dépôt des comptes.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ce2fbbcdc6046d47d6a349
1 avril 2026
1 avril 2026
Le bon de commande, fourni à l'instance, mentionne une durée d'engagement de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de la même durée.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82290cdc6046d47de048b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
réception, la Société GITRAL a mis en demeure la Société SOBEDA de lui fournir l'ensemble de ses rapports d'activité comprenant la liste des clients démarchés et pour lesquels elle a contribué à des commandes
Source officiellechambre 1-6
6a0e426fcdc6046d475eca04
15 mai 2026
15 mai 2026
titre de leur résistance abusive ; * les condamner in solidum à lui verser la somme de 50 000 € au titre de la perte de chance de livrer les magazines Wingsurf et Kiteboarder qui lui avaient été commandés
Source officielleREFERE
69dfb26dcdc6046d4756aaa7
5 juin 2025
5 juin 2025
société IRIS MULTITECH, ci-après la société IRIS, pour un montant total de 39 538,03 euros HT, incluant la pose en sommet de murs extérieurs de pierres à usage de chaperon ; Ces pierres qui ont été commandées
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