La société SOPROFEN sera débouté de sa demande.

En conséquence, il conviendra de débouter la société [O] de sa demande de dommages et intérêts.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 3 JUILLET 2025 ROLE : 2024F00093 ENTRE : La SAS FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée

La société LOCAM sollicite que le Tribunal * Déboute Madame [S] [R] née [Z] de toutes ses demandes, fins et conclusions; * Condamne Madame [S] [R] née [Z] à payer à la société LOCAM la somme principale

ENERGY SERVICES GMBH de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, Débouter les sociétés SMP et DALKIA de leurs demandes de condamnation de la société GPC IP, Refuser l'exécution provisoire

à verser à la société ATP [Localité 3] la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens ; Pour le défendeur la SELARLU ML ASSOCIES, Concernant les demandes de : * Débouter

Elle demande donc de débouter M. [X] de sa demande.

En conséquence la société LOCAM demande au Tribunal de * Débouter la société SCHUSTER & FILS de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société SCHUSTER & FILS à régler à la société

DEBOUTE la Société MAJESCOM de sa demande indemnitaire à titre de dommages et intérêts pour refus abusif de régler les sommes dues.

DEBOUTER la SAS BUROTEAM 64, la SAS LEASECOM et la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP de l'intégralité de leurs autres demandes, moyens, fins et prétentions.

au titre des pénalités de retard ; CONSTATER que la demande de dommages et intérêts pénalités de paiement de la somme de 20.394,00 € fait doublon avec les pénalités de retard prévues au contrat ; DEBOUTER

la demande au titre de l'article 14 du Règlement européen n°261/2004 » et la section « Sur la demande au titre de la résistance abusive » * En supprimant le troisième paragraphe du dispositif : « Déboute

Les parties seront déboutées du surplus de leurs demandes.

Madame [K] [O] ne justifie pas de ses charges variables et doit donc être déboutée de ses demandes.

l'extinction de l'instance enrôlée sous le numéro 2023 003895 et de l'action de la société SYACA à l'égard de la société [K] ; * juger que chacune des parties conserve à sa charge les frais, dépens et débours

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société DHM, laquelle est tenue à des obligations

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société C2B, laquelle est tenue à des obligations

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SARL SRSP, laquelle est tenue à des obligations

délibéré du même jour; Le Tribunal a été saisie de la présente instance le 17 avril 2025 par saisine d'office de la procédure de : LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SARL TAXI JUSSY [Adresse 1] ci-après dénommée

CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2026J00528 N° RG : 2026P00553 FAITS ET PROCEDURE A la date du 1 avril 2026, la SAS DILIGENCE LOCATION ET SERVICES représentée par LOG INVEST, Président, ci-après dénommée