par Me Fabienne PANNEAU [Adresse 6] Disons que le conciliateur de justice nous informera de l'absence d'une partie à la réunion d'information et rappellons que La partie qui, sans motif légitime, ne défère

et par Me Rémi PRADES [Adresse 7] Disons que le conciliateur de justice nous informera de l'absence d'une partie à la réunion d'information et rappellons que La partie qui, sans motif légitime, ne défère

La SAS VISY expose en défense : Que M.

La société SDV SECURITE se défend en expliquant que sa relation contractuelle avec la société LA CIVETTE DOREE se limitait à un contrat de maintenance du matériel d'alarme et qu'à ce titre, elle ne peut

boulevard Saint Pierre BP 20115 68000 Colmar et comparant par la SCP ERIC NOUAL NICOLAS DUVAL Avocat (P493) ET : SA ALLIANZ IARD, dont le siège social est 1 Cours Michelet CS 30051 - 92076 Paris la Défense

PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL Cabinet ESSNER - Me Renaud ESSNER - Case n° G223 [Adresse 2] COMPARANTE PARTIE(S) EN DEFENSE

PARTIE EN DÉFENSE : GREECE 25 (SAS) [Adresse 2] Absent.

en rien constitutifs d'une comptabilité puisqu'il s'agit de factures et de relevés de compte en banque ; ATTENDU que, plus encore, le fait que ces seuls éléments comptables soient produits par la défense

demande, en vue de mettre fin à l'instance ; que le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur ; que toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense

DEMANDEUR : [E] Location Automobiles et Matériels (SAS), immatriculée au RCS de SAINT-ÉTIENNE sous le n° 310 880 315, [Adresse 1], représentée par Maître Michel TROMBETTA, de la SELARL LEXI Conseil & Défénse

En défense, la BANQUE DELUBAC répond que : * L'article R.112-1 du Code des Assurances impose à l'assureur de préciser dans la police d'assurance les règles impératives touchant à la prescription biennale

Me Frédéric LALANCE61 [Adresse 9] Disons que le conciliateur de justice nous informera de l'absence d'une partie à la réunion d'information et rappellons que La partie qui, sans motif légitime, ne défère

par Me ALBA [Adresse 6] [Adresse 7] Disons que le conciliateur de justice nous informera de l'absence d'une partie à la réunion d'information et rappellons que La partie qui, sans motif légitime, ne défère

par Me Lucile PIERMONT [Adresse 7] Disons que le conciliateur de justice nous informera de l'absence d'une partie à la réunion d'information et rappellons que La partie qui, sans motif légitime, ne défère

oppose, RENVOIE la cause et les parties à l'audience de mise en état du 02/10/2026 pour qu'il soit statué sur la suite à donner au présent litige, RAPPELLE que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

Me Julien MARGOTTON [Adresse 8] Disons que le conciliateur de justice nous informera de l'absence d'une partie à la réunion d'information et rappellons que La partie qui, sans motif légitime, ne défère

dommages et intérêts elle se fonde sur l'article 1231-1 du code civil et en droit sur les pièces versées aux débats. 000000000 De son côté, dans l'état final de la procédure, par voie de conclusions en défense

La société [C] prétend détenir une créance de 34 680 euros envers la société INETUM au titre de l'indemnité prévue en application de la clause de non-sollicitation de personnel.

PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [K] [N], Né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3], En sa qualité de caution de la SARL SOTRALOG aujourd'hui radiée à la suite de liquidation

PARTIE(S) EN DEFENSE : * GAEC DU CLEMATIN [Adresse 3], Débats en audience publique le 25/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: Président : Monsieur Rémi Folléa Assistés lors des débats