l'expert d'assuré) ou le cas échéant, à compter du 19 janvier 2026, date de l'envoi de son état des pertes Au titre des autres postes de préjudice * 6982,40€ au titre des frais de recherche de fuite, dégorgement

DELAUBIER [Adresse 3] et par Me Nicolas MARTY [Adresse 3] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 14/07/2022, en soirée, à proximité du [Localité 2], un abordage est survenu entre le yacht dénommé

Souhaitant aménager la partie arrière pour les besoins de son activité professionnelle, celui-ci retire les habillages intérieurs du fourgon et découvre des déformations anormales des tôles qui l'amènent

Richard DELORME, président du délibéré, M. [H] [I] et M. [T] [S], (M. [I] [H] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

[J] castagné, est ci-après dénommé « le Client ». Toute organisation identifiée comme contrepartie en vue de réaliser l'Opération est dénommée ci-après « Cible ».

plaira au tribunal avec pour mission de : * Convoquer les parties, * Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, * Expertiser le bateau dénommé

janvier 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS SPIE BATIGNOLLES EST, ci-après dénommée

janvier 2017, par acte sous seing privé, Monsieur [W] [A], gérant de la société PLUG-INDUSTRY, s'est porté caution solidaire du prêt consenti le 23 janvier 2026 par la BRED BANQUE POPULAIRE (ci-après dénommée

Aux termes de ses dernières écritures, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (ci-après également dénommée la BPMED) demande de : Vu l'article 2288 du code civil, Vu l'article L. 622-28 du code de commerce

Et : SELARL [F], prise en la personne de Maître [V] [R] Mandataire judiciaire de la SASU [X] [E] [T] [Adresse 4] Représentée par Maître Anne DELORET, cogérant associé.

Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [N], prise en la personne de Maître [J] CONSTANT Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS [Adresse 4] Représentée par Maître Anne DELORET

FAITS L'ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE (ci-après également dénommée EJL) – RCS EVRY N° 315 474 536 - se dit bien fondée à obtenir la condamnation in solidum de MARCHE FRAIS DRIVE – RCS BOBIGNY

Cette instance est en cours, Sur la base de nombreux rapports d'expertise et en raison de l'évolution particulièrement inquiétante et anormale des déformations des structures métalliques avec menace d'effondrement

Faits La société Tisseo, concessionnaire du métro de [Localité 1], a confié au Groupement d'entreprises, dénommé Groupement Horizon, constitué des SAS Bouygues Travaux Publics et SAS [K] [G] [O], dont

La société LUBERON TECHNOLOGIES, à qui était adressée cette demande, en a déformé les termes, la transformant en demande de production de l'acte de cession des titres de la société LUTECIE, qui aurait

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00859 DEMANDEUR SAS [H] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Rony DEFFORGE

Jean-Marie MASCARENHAS Juges : Monsieur Bertrand ROUSSEAU Madame Christiane CHEVALIER Monsieur Christian SCHNELL Monsieur Olivier HEMOND En présence du Ministère Public, lors des débats, Monsieur Emmanuel DELORME

feuilles selon remise faite à étude par exploit de commissaire de justice le 28 novembre 2024 à la requête de l'Association CONGES BTP - CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISES, ci-après également dénommée

de Monsieur [H] [F], gérant, par exploit de commissaire de justice le 27 novembre 2024 à la requête de l'Association CONGES BTP - CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISES, ci-après également dénommée

Elle est assurée auprès de la compagnie MMA, par l'intermédiaire du courtier, la société MLVA, suivant contrat dénommé « L'ASSURANCES Pros de l'Auto » à date d'effet du 4 février 2022, couvrant les risques