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1 041 résultats pour « Dominique FOURNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f29540cdc6046d47061c21

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Débats en Chambre du Conseil le 20 Janvier

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69d8cb94cdc6046d47c09873

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Dominique AUBERGER, M. ANTOINE GAUTIER, M. Stéphane DELEAU, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c845edcdc6046d47557afe

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

884415050 non comparant Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique

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TCOM

DELIBERE REFERE

69bea504cdc6046d477157db

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

INGENIERIE (SARL) : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 13/10/2025, Exposé de l'affaire : La société A2A INGENIERIE qui exerce une activité d'ingénierie audit et expertise dans le domaine

Source officielle
TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

C/ DEFENDERESSES * SAS [P], 4930 route de Langon 33124 AUROS, Comparaissant par Maître Dorine DUPOURQUÉ, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL FEVRIER DUPOURQUÉ, Société d'Avocats, à la

Source officielle
TCOM

Chambre des référés

69bc06adcdc6046d473629fb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

recherchant notamment tous éléments d'origine technique permettant d'expliquer la survenance du départ de feu, * Donner un avis sur la maintenance et l'entretien de l'éolienne par la société VESTAS, * Fournir

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TCOM

CHAMBRE 01

69e0c636cdc6046d4770fcb5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

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TCOM

Chambre 05

PTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MARNE ET BOISc/SAS NYAM FRANCE

69f67397cdc6046d4761ba68

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Au vu des informations fournies par la demanderesse à l'assignation et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le nombre de salariés, le montant du dernier chiffre d'affaires annuel

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46457cdc6046d4730e8d6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[D] (SARL) [Adresse 1] N° RCS 838 148 120 2018 B 304 LA PRISE DE PARTICIPATIONS DANS TOUTES LES SOCIETES COMMERCIALES CIVILES QUEL QU'EN SOIT LA NATURE ET L'OBJET [D] ET ASSISTANCE [Localité 1] AU DOMAINE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf89afcdc6046d47f7209b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Il ressort du rapport de Me [A] que : * La société EOZE, immatriculée le 20/02/2018, exploite un centre de cryothérapie, aromathérapie bien-être, centre de formation dans le domaine de la cryothérapie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a51936cdc6046d47366d9d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Madame [B] [L] munie d'un pouvoir régulier, DEFENDEUR : SAS N&Y FIBRE [Adresse 2] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 879 162 022 RCS [Localité 3] Activité : Prestation de services dans le domaine

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aad412cdc6046d47b99227

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [E] ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00871 SARL BCR C/

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b01d0ecdc6046d47273edb

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

n° 2025J00083 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS FORCE MARCHANDISEURS [Adresse 1] Activité : Prestations de services dans le domaine

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03269cdc6046d47299d70

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Toutes opérations de fourniture et pose de tous matériaux de construction dans le domaine du bâtiment : couverture, isolation, plâtrerie, carrelage, parquet, revêtements de sol souple, menuiserie, agencement

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0370acdc6046d472a2807

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Prestations de services aux PME - PMI, artisans et commerçants, l'assistance commerciale et administrative et les conseils dans ces domaines aux entreprises, aux administrations et particuliers; la mise

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TCOM

Trib. de Commerce

69b39d62cdc6046d477ed35f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En outre, le redressement semble impossible au vu des éléments fournis par le débiteur.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3f139cdc6046d47e8f591

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

006865 DEFENDEUR : AJ (SAS), [Adresse 1] N° RCS 529 488 553 2017 B 1303 HOTELLERIE, GLACIER, LOCATION DE LOCAUX, MATERIELS ET, [Localité 1] DE LOISIR, CONSEIL DIVERS ET SUIVI DES CHANTIERS DANS LE DOMAINE

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c642c8cdc6046d47246282

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Formation non réglementée dans lesdits domaines.. Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 914225081.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16a17cdc6046d47e72c26

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

mobilier et plus spécialement vente, location ou sous-location en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis, agences immobilières, gestion immobilière, prestations de services et conseil dans le domaine

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle exerce une activité de prestations informatiques et de conseil dans le domaine des nouvelles technologies, notamment en mode offshore.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

FOURNIER, Dominique, Brigitte

SIREN 943373035Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

26/06/2026

Voir →

Ventes et cessions

PAINS ET GOURMANDISES DE LA BASILIQUE, EURL FOURNIER DOMINIQUE

SIREN 523504801Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

Acte en date du 31/03/2026 enregistré au SPFE Indre le 22/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00007473 référence 3604P01 2026 A 00312 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Rue Jean Traversât 36230 Saint-Denis-de-Jouhet

12/06/2026

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Créations

FOURNIER, Gérald Dominique Michel

SIREN 105340830Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

11/06/2026

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Dépôts des comptes

DOMINIQUE FOURNIER

SIREN 823145990Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

07/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL DOMINIQUE FOURNIER

SIREN 882897598Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

06/02/2026

Voir →