2026F00374 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SAS FKAH [C] DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Drise en la personne de con

Copie exécutoire : JEAN PIMOR Philippe Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 30/05/2025 par sa mise

Gilles LECOMTE, en qualité de juge commissaire suppléant, Dit qu'il n'y a pas lieu de désigner un administrateur dans la mesure où la société n'atteint pas les seuils fixés conformément à l'article R621

*1DE/06/40/93/13* LRAR: -SARL ANNE FONTAINE DISTRIBUTION Copies: -TPG -SELARL BCM en la personne de Me [M] [X] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé -Parquet R.G. : 2025026036 P.C

forestière vente de bois de chauffage Débats à l'audience du 10 décembre 2025 Composition du u Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Martine TIBERINO-CHAMP Juges : Monsieur Gilles

Débats à l'audience du 18 juin 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président: Madame Martine TIBERINO-CHAMPJuges: Monsieur Gilles LAUMESFELT: Monsieur Raymond HUGUES Rôle

Débats à l'audience du 02 juillet 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Martine TIBERINO-CHAMP Juges : Monsieur Gilles LAUMESFELT : Monsieur Raymond HUGUES

générale, Climatisation, Photovoltaïque, Débats à l'audience du 10 décembre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Martine TIBERINO-CHAMP Juges : Monsieur Gilles

successifs a été retenue à celle du 5 Mai suivant pour comparution et audition contradictoire des parties au litige, A cette audience à laquelle siégeaient Madame Maryline MACQUET, Présidente, Monsieur Gilles

Gilles ROUMEGOUX M.

Com. Vu les art. 700 C.P.C. et 1231-7 C. Civ., Vu l'art. 696 C.P.C.

leds, réalisation de panneaux et supports publicitaires et de signalétique dont le siège social est : [Adresse 1] Inscrit sous le numéro 814 343 547 RCS LE PUY EN VELAY DESIGNE Monsieur TOURNIER Gilles

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 LRAR - 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 8EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025 par

des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2023J290 ENTRE - la société Agence Granger - Sarl [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Marlène GILLEZ

JUILLET 2025 6ème Chambre N° PCL : 2024J00515 SAS My REM Associés N° RG: 2025L00764 DEBITEUR SAS My REM Associés [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 890544919 - 2020 B 5339 Représentant légal : Gilles

APRICITY, Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS PARIS 2017B13083 / 830 002 788) * Mme [X] [H], [Adresse 2] ROYAUME-UNI, représentante légale, présente assisté de Me Gille

Copie exécutoire : SELARL AVOCATS E. BOCCALINI & G.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Martine CHOLAY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES

retenue à celle du 7 Juillet 2025 pour comparution et audition contradictoire des parties au litige, A cette audience à laquelle siégeaient Madame Maryline MACQUET, Présidente d'audience, Monsieur Gilles