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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f28825cdc6046d4705264f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Fixe provisoirement au 28 Juillet 2023 la date de cessation des paiements.
Source officielleChambre 06
69f2883bcdc6046d47052831
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ouvre une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 28 Juillet 2025. Le Tribunal nomme : Juge Commissaire M.
Source officielleChambre 03
69f4a7fdcdc6046d4735f648
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Débats en Chambre du Conseil le 9 Juillet 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PC : 2025J01506 A la date du 28 Juin 2025, la SASU CHIRINE a déclaré la
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6984ecdc6046d4755b975
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu le rapport déposé au greffe le 30 juin 2025 par la SELARL FHBX représentée par Me [P] [F], Vu le rapport déposé au greffe le 30 juin 2025 par la SELARL MANDATEAM représentée par Me [W] [E] Vu le rapport
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6987ccdc6046d4755bd76
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu le rapport déposé au greffe le 30 juin 2025 par la SELARL FHBX représentée par Me [K] [H], Vu le rapport déposé au greffe le 30 juin 2025 par la SELARL MANDATEAM représentée par Me [M] [B] Vu le rapport
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a69893cdc6046d4755c039
10 juillet 2025
10 juillet 2025
du Ministère Public, La procédure est revenue à l'audience du 3 juillet 2025 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation.
Source officielleChambre du conseil procédures collectives
69a089bccdc6046d47d54d6b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Débats en Chambre du Conseil le 11 Juillet 2025 DEBITEUR : SASU LE FRANCO-BELGE Activité : [Localité 1], restauration, brasserie, vente de plats à emporter.
Source officielle1ère A
69dc9c37cdc6046d470f68fc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La procédure est revenue à l'audience du 7 Juillet 2025 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation.
Source officielle1ère A
69dc9e77cdc6046d470f938f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La procédure est revenue à l'audience du 7 Juillet 2025 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation.
Source officielle1ère A
69dca0d6cdc6046d470fc52b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Etaient présents à l'audience des débats en chambre du conseil de ce Tribunal du 7 Juillet 2025, M. Marc BONY, Président de l'audience, M. Patrick ARMABESSAIRE et M.
Source officielle3ème A
69dca360cdc6046d470ffc92
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La procédure est revenue à l'audience du 16 Juillet 2025 pour statuer sur le maintien de la période d'observation.
Source officielle3ème A
69dca409cdc6046d471009ef
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La procédure est revenue à l'audience du 16 Juillet 2025 pour statuer sur le maintien de la période d'observation.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e576dccdc6046d47d8c0f4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Numéro de rôle : 2024003957 PC : 2024J253 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME
Source officielle1ère chambre
69e78ee5cdc6046d4705e74a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 8 Juillet 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le
Source officielle.
69c915b0cdc6046d4764a34d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS, [G], [D] Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du
Source officielle.
69c915cacdc6046d4764a4f7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS, [Adresse 1] Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil
Source officielle.
69c917eccdc6046d4764cc48
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS STARTER 60 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil
Source officielle.
69c91804cdc6046d4764cdf9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS STARTER CHANTILLY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre
Source officielle.
69c91819cdc6046d4764cf5c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS O PARFUMS DE FLEURS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5fc35cdc6046d47b43309
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'affaire a été plaidée à l'audience du 3 juin 2025 et mise en délibéré au 1 er juillet 2025 par mise à disposition au greffe.
Source officiellePage 37 sur 164