Les relations entre les parties se sont poursuivies sans incident jusqu'au 30 novembre 2024, date à laquelle la société L2P [Localité 2] a cessé de régler les factures émises par la société L'ECLAT 2000

MPC contacte K3S avec laquelle elle n'avait encore jamais travaillé mais qui avait pris son attache à la suite du rachat du garage DG2C, précédemment référencé comme réparateur MPC.

Ces magazines ont changé plusieurs fois de propriétaire, mais ont été finalement cédés début 2024, à la suite d'une liquidation judiciaire du précédent propriétaire, à la holding [T] & Fils, laquelle détient

Les parties ont été appelées à comparaitre à l'audience du 10/04/2026 à laquelle ont comparu : * URSSAF NORMANDIE représentée par Maître Caroline LECLERCQ, * Maître [Y] [U] Maître [U] présente le rapport

Dominique PAVAGEAU, président de chambre et par Madame Dominique PAVANELLO, greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, assistés de : *

Après trois renvois sollicités par le demandeur à l'instance, l'affaire a été appelée à l'audience du 10/02/2026, à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré ; A cette audience, Mme [U] [G] a maintenu

pourraient être dirigées contre la concluante * RESERVER les dépens Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle

L'affaire a été appelée à l'audience du 30 avril 2026 lors de laquelle la société LOXAM sollicite : Vu l'article L.622-22 du code de commerce et les articles 331 et suivants du code de procédure civile

MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 avril 2026 à laquelle

plan, Par requête en date du 16 mars 2026, la SELARL PHILAE, ès-qualités de Commissaire à l'exécution du plan de la société HRCC IMMO SAS, demande au Tribunal qu'il soit fait droit à la demande par laquelle

ROMAGNOLI Patrick Président du Tribunal de Commerce de TOULON a fixé la date de l'audience au cours de laquelle il sera statué sur le renouvellement de la période d'observation.

HARDY Débats à l'audience du 27 janvier 2026 à l'issue de laquelle l'affaire a été mise en délibéré, après qu'il ait été indiqué, conformément à l'article 450 du Code de procédure civile, que le jugement

l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle

TEDDY 2 TRANSPORT n'a pas comparu, ni personne pour elle ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle

l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal