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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
69f0d4dacdc6046d47d9ccff
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01464 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEUR
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
Localité 1] DE LA PERIODE D'OBSERVATION Entre : SARL [Adresse 1] RCS [Localité 2] 982 160 194 Non représenté Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Représenté par Mme Mathilde
Source officiellePcl
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11 avril 2025
11 avril 2025
Mathieu LABROUSSE, Juges, assistés de Mme Marie-Liesse COUDOUMIE Commis-Greffier. La minute du jugement est signée par le Président d'audience et le Greffier qui a reçu la présente.
Source officielleTrib. de Commerce
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16 octobre 2025
16 octobre 2025
En présence de Madame Mathilde CADIOU, substitute du procureur de la République. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/10/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.
Source officielleTrib. de Commerce
69da6eb1cdc6046d47e328b5
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Assistés, lors des débats de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/09/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69da72cfcdc6046d47e37157
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.
Source officielleTrib. de Commerce
69da8fa8cdc6046d47e8e0a3
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substituant, représentant le Ministère public.
Source officielleTrib. de Commerce
69da8fbecdc6046d47e8e1f1
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acfb40cdc6046d47e76d5b
2 avril 2025
2 avril 2025
Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Attendu le rapport écrit de Monsieur le Juge Commissaire, Attendu qu'il résulte des documents versés aux débats
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad0057cdc6046d47e7b795
2 avril 2025
2 avril 2025
Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Attendu que dans son rapport écrit, Monsieur le Juge Commissaire, a émis un avis favorable à la requête déposée,
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad65c3cdc6046d47eeaa70
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1ce4acdc6046d47544c81
16 avril 2025
16 avril 2025
En présence du Ministère Public : Monsieur Matthieu CROMBET La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1ce5ecdc6046d47544dbc
16 avril 2025
16 avril 2025
En présence du Ministère Public : Monsieur Matthieu CROMBET La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1d52ccdc6046d4754d9f6
16 avril 2025
16 avril 2025
En présence du Ministère Public : Monsieur Matthieu CROMBET La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1defecdc6046d4755c883
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En présence du Ministère Public : Monsieur Matthieu CROMBET La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b2042fcdc6046d4758ddd1
15 octobre 2025
15 octobre 2025
En présence du Ministère Public : Monsieur Matthieu CROMBET La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b2048fcdc6046d4758e4c2
15 octobre 2025
15 octobre 2025
En présence du Ministère Public : Monsieur Matthieu CROMBET La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2e21ecdc6046d476d26de
20 janvier 2026
20 janvier 2026
favorable à la circularisation du projet de plan, Monsieur le juge-commissaire a déposé son rapport au greffe le 14/01/2026, Monsieur le Procureur de la République représenté à l'audience par Monsieur Matthieu
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be2925cdc6046d4768a514
9 juillet 2025
9 juillet 2025
PRESIDENT: PHILIPPE THENE JUGES : GISELE GUENODEN MATHIEU BONICI ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 125,69 DONT TVA : 12,47 Par jugement en date du 17/07/2024, le tribunal de commerce
Source officiellePage 37 sur 60