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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69f1cd40cdc6046d47f20be5
15 avril 2026
Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Eric GROISILLIER, Olivier GOUTAL, Juges, assistés d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Le Ministère
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f07377cdc6046d47d09865
23 avril 2026
[A] [T], [W], représentants légaux non comparants En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04
69f074f6cdc6046d47d0ba34
[S] [B], En présence du Ministère Public, représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Philippe LOZIER
Trib. de Commerce
69e73346cdc6046d47fd86f5
16 avril 2026
T] Madame [Magistrat/Greffier R] [Magistrat/Greffier H] Greffier d'audience : Madame [Magistrat/Greffier F] [Magistrat/Greffier J], commis-greffier (présent uniquement aux débats) En présence du Ministère
69e73386cdc6046d47fd8c89
Q] Madame [Magistrat/Greffier O] [Magistrat/Greffier Z] Greffier d'audience : Madame [Magistrat/Greffier P] [Magistrat/Greffier V], commis-greffier (présent uniquement aux débats) En présence du Ministère
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba84ecdc6046d472228d5
6 mai 2026
et disant et jugeant que l'affaire serait rappelée à l'audience du 06/05/2026 ; Vu les convocations adressées aux parties ; Vu le rapport du Juge-Commissaire; Vu la communication de la cause au Ministère
2ème A
6a0c01fdcdc6046d4728c260
13 avril 2026
Le Ministère Public, a préalablement à une demande d'ouverture d'une procédure collective, requis l'ouverture d'une procédure d'enquête.
6a0c0225cdc6046d4728c4dd
6a0c025bcdc6046d4728c85a
4ème chambre A
6a0f408bcdc6046d4776acad
20 avril 2026
Chambre 06
6a0f9a43cdc6046d47814dea
11 mai 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Chambre 2-6
6a0e6e65cdc6046d476176f3
30 mars 2026
[J] [S], directeur et mandataire, qui indique que l'activité est catastrophique sur les 2 restaurants et qu'il s'associe à la demande du ministère public qui sollicite la liquidation judiciaire.
6a0e6ecdcdc6046d47617d35
[E] [Z], directeur et mandataire, qui indique que l'activité est catastrophique sur les 2 restaurants et qu'il s'associe à la demande du ministère public qui sollicite la liquidation judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a390cecdc6046d47180199
7 octobre 2025
Les parties ont été dûment avisées ainsi que le ministère public.
69a390eccdc6046d47180387
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0bbf3cdc6046d47702d2f
708 088, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 09/02/2026 du ministère
6a049bcdcdc6046d479a84db
30 avril 2026
Par requête reçue en date du 04/09/2025, le Ministère Public a saisi Monsieur le Président et juges composant le Tribunal de commerce de CHARTRES afin de voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire
6a0b1b4bcdc6046d471485a0
7 mai 2026
Par requête reçue en date du 27/11/2025, le Ministère Public a saisi Monsieur le Président et juges composant le Tribunal de commerce de CHARTRES afin de voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire
CHAMBRE 07
J00370 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS DOM'OPTIK
69ef711acdc6046d47b866d8
24 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par M. Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.
6a0bad94cdc6046d472273fd
4 mai 2026
828 331 314, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, ne comparait pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 03/03/2026 du ministère
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