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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4bc1fcdc6046d47303988
8 janvier 2026
8 janvier 2026
en la personne de Me [G] [N] [Adresse 3], Mandataire judiciaire Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 08/01/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Gérard
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b18001cdc6046d474a4815
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Procureur de la République, par écrit, émet un avis favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bade33cdc6046d471b1c75
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Monsieur, [L], [Q], en sa qualité de gérant Assitée par Maître Jérôme DELIRY, [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 23/01/2025 devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Gérard
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baed33cdc6046d471ddb09
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jacques FAURIE, juge chargé d'instruire l'affaire qui, en application de l'article 871 du CPC, a entendu les parties et, en l'absence d'opposition, en a rendu compte au Tribunal composé de : Président : Gérard
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd542cdc6046d47895296
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Me [N] [L] [Adresse 3], Mandataire judiciaire Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd779cdc6046d47897a83
16 octobre 2025
16 octobre 2025
mandataire judiciaire Comparant en personne Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 : PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd7a1cdc6046d47897d32
16 octobre 2025
16 octobre 2025
] [Q] [Adresse 4], Administrateur judiciaire Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd7b3cdc6046d47897e6d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
D] [E] [Adresse 4], Administrateur judiciaire Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34b97cdc6046d47d723a0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 23 septembre 2025, en Chambre du Conseil, où siégeaient : * Gérard
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c35d81cdc6046d47d8502b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 09 décembre 2025, en Chambre du Conseil, où siégeaient : * Gérard
Source officielleREFERES EN DELIBERE
69dac35dcdc6046d47ec667c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Il ressort des pièces produites que les statuts de la société RÉACTION COURTAGE ne comportent aucune clause spécifique relative à la cession des parts sociales.
Source officielle.
69c92838cdc6046d47666567
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielle.
69b76307cdc6046d47cf1e73
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Jean-Pierre CRINELLI, M. Gérard TROCELLIER, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielle.
69b76416cdc6046d47cf2f2a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Gérard TROCELLIER, et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielle.
69b76cb6cdc6046d47cfb923
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU et M. Vincent BOITEL, et Mme [K] PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officiellechambre 1-13
69d3096ccdc6046d4740f753
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Gérard SUSSMANN, Mme Anne TAUBY et M. Michel GUILBAUD. Délibéré le 20 juin 2025 par les mêmes juges.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9f88ccdc6046d47a695a1
15 juillet 2025
15 juillet 2025
ARRETE LE PLAN DE SORTIE DE CRISE DE LA SOCIETE AEQUO N°PCL : 2025 J 00504 N° RG : 2025L02124 - 2025L01359 DEBITEUR : AEQUO 809 995 236 RCS [Adresse 1] [Adresse 2] Comparaissant par son dirigeant Pierre
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c35089cdc6046d47d7768f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Esther RENTING, Avocat à la Cour, MANDATAIRE : SELARL, [Adresse 2], [Localité 2], [Adresse 3] Comparaissant par Maître Antoine FEDRY, Administrateur judiciaire, MINISTERE PUBLIC : Représenté par Pierre
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dadaadcdc6046d47ee2920
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Me Arielle LE GUEDES, toutes deux avocates au barreau de Rouen DÉFENDEUR : F2I (SAS) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1e0dcdc6046d47ea5576
2 avril 2025
2 avril 2025
que l'entreprise est manifestement en déshérence et ne dispose pas de trésorerie, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en chambre du conseil ainsi que des pièces
Source officiellePage 37 sur 56