* L'absence d'ajustement des moyens de production et de la masse salariale malgré la situation financière difficile, * La surfacturation d'honoraires de la part d'anciens prestataires pour des prestations

Le 16 novembre 2023, la société AU FIL DE DES RÊVES EURL a fait part de son étonnement quant à cet envoi, compte tenu du fait que le matériel installé n'était pas fonctionnel, et la formation prévue au

Cette mise en demeure ayant été sans effet, la société PREFILOC CAPITAL SAS a saisi le présent tribunal afin d'obtenir le paiement des sommes qui seraient dues au titre du contrat précité.

Par courrier du 18/12/2024, le conseil de Monsieur [A] a mis en demeure la société MISTRAL de régler la somme précitée, outre un préjudice moral de 10.000 euros, en vain.

la Loi, par ordonnance en date du 17/03/2026, Monsieur le Président de ce Tribunal a fait citer à comparaître en chambre du conseil à l'audience du 14/04/2026 afin qu'il soit statué sur la requête précitée

Cette mise en demeure ayant été sans effet, la société PREFILOC CAPITAL SAS a saisi le présent tribunal afin d'obtenir le paiement des sommes qui seraient dues au titre du contrat précité.

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

En conséquence, au visa de l'article susvisé, le tribunal joindra les affaires enrôlées sous les numéros précités et statuera par un seul et même jugement.

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Dans le cadre de la mission précitée, [K] a établi en date du 3 septembre 2025 une facture n° 2025 09 568 d'un montant total de 27 000 € TTC se décomposant de 21 600 € TTC au titre de la facilité de caisse

La débitrice et le(s) représentant(s) du personnel ont été avertis qu'ils pouvaient prendre connaissance du rapport précité au Greffe de ce Tribunal et ont été appelés pour être entendus, conformément

des activités économiques de Nancy à la date du 08/09/2025 conformément à l'article 450 du code de procédure civile, signé par le président de la formation et par un des greffiers mention des noms et prénoms

Afin que le tribunal statue sur la requête précitée, ont été convoqués en chambre du conseil à l'audience du 10/02/2026, Monsieur [S] [E], gérant de la SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE CASTANEENNE et

est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me David GABRIEL Avocat (M1703) ET : 1) la SAS [Z] MANAGEMENT, N° Siren 824188395, dont le siège social est au [Adresse 2] 2) la SAS ALOE PRIVATE

Par la suite, [Y] [I] a adressé à TEAM D.V.H. une demande d'indemnisation au titre de la [Localité 3] à laquelle cette dernière n'a apporté d'objections qu'après le délai prévu par cette convention.

Bonadei, en réponse à Airplane qui lui réclame un certificat d'irrécouvrabilité, indique qu'elle n'a pas à fournir un tel certificat, ce qui serait une condition supplémentaire non prévue par les textes

en utilisant ce procédé, sans jamais payer aucune facture ; De fait, Monsieur [U], [L] [W] de par ses agissements frauduleux n'a pas respecté volontairement l'article L641-9 du Code de commerce qui prévoit